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04/10/2011

La culture, grande absente des primaires

culture, primaires ps, présidentielles 2012, françois hollande, ségolène royal, martine aubry, arnaud montebourg, manuel vallsL’avez-vous remarqué ? L’économie, le pouvoir d’achat, la sécurité… Certes, les questions prioritairement abordées dans les débats des Primaires reprennent les priorités de l’agenda sarkozyste, mais même en élargissant aux programmes des candidats, il est un domaine des politiques publiques pourtant traditionnellement central pour la gauche, et cette fois totalement délaissé. La culture est en effet ouvertement oubliée non seulement parmi les priorités mais dans l’ensemble de l’arsenal de propositions des candidats parmi lesquels se trouve la future figure censée représenter l’alternance pour notre pays.

Les candidats qui évitent la question

Certes, le thème n’a pas été abordée lors des deux premiers débats et ne le sera probablement pas demain sur BFM. Mais dans les programmes des candidats, sur leur site Internet ou dans leurs livres, la place accordée aux questions culturelles n’est guère plus développée. Ainsi trois des candidats n’ont simplement jamais effectué aucune proposition sur le sujet.

Par ordre alphabétique, commençons par Jean-Michel Baylet : le candidat radical de gauche expose son programme dans son livre disponible à 3 € et téléchargeable gratuitement. On constate aisément que le mot culture n’y est pas écrit une seule fois et que le domaine n’est abordé que très indirectement par le point sur « les nouvelles libertés de l’Internet » que M. Baylet veut « organiser » (l’association des concepts liberté-organisation étant en soi assez particulière). De fait la seule proposition correspondant à une politique culturelle (le reste porte sur la qualité du réseau et des opérateurs internet) est la licence globale, ce qui n’est pas très original…

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08/09/2011

Marché du livre : des ventes à la hausse mais les libraires perdent du terrain

Les chiffres publiés par le Panel Livres Ipsos MediaCT il y a quelques jours ont de quoi étonner : alors que le marché des biens culturels est le premier à souffrir d'une consommation déprimée, le livre a au contraire vu ses ventes s'améliorer dans les sept premiers mois de 2007. Alors, le marché du livre est-il vraiment en forme, malgré la concurrence défaillante à tous les niveaux, et la législation sur le prix unique que nous dénoncions il y a plus d'un an dans un article ?

La vente en ligne tire le marché, les libraires indépendants plongent

La réalité est plus complexe. En effet, comme le mentionne le communiqué d'Ipsos MediaCT, le marché est en fait tiré par les librairies en ligne, dont le chiffre d'affaires a augmenté de 18,9 % et représentent maintenant 10 % du marché. Est-ce vraiment étonnant ? À portée de clic, les sites de vente en ligne proposent le catalogue quasi-exhaustif des livres disponibles, avec toutes les éditions différentes et tous les prix, le tout livré gratuitement. Et les sites internet centralisent également des annonces de livres neufs ou d'occasion, à des prix parfois très réduits, système utile pour économiser quelques euros ou se procurer un livre épuisé ! Le grand gagnant du secteur est bien entendu Amazon, au grand dam de la Fnac, qui reste à la traîne sur internet, et dont le PDG Alexandre Bompard s'est plaint après l'annonce de ces chiffres.

L'argument selon lequel Amazon verrait ses ventes croître en raison d'une politique de prix agressifs est d'ailleurs erroné. En effet, pour vendre en France, Amazon s'est vu forcé de respecter la loi sur le prix unique : un livre sur Amazon ne peut subir un rabais supérieur à 5 % sur le prix éditeur. Il est donc vendu à quelques centimes de moins qu'en librairie, et surtout exactement au même prix qu'à la Fnac qui n'est derrière qu'en raison d'un catalogue moins complet.

En fait, les librairies indépendantes ne profitent de leur côté pas du tout de la hausse des ventes : au contraire leurs ventes chutent de 1,3 %, ce qui aggrave leurs perspectives. Ne profitant ni du catalogue presque infini des sites internet, ni de la capacité à jouer sur les prix en raison de la loi sur le prix unique, elles demeurent spectatrices d'un marché sur lequel elle n'ont aucune prise.

La maladie de l'édition française

Il faudrait ajouter à cela que si les ventes augmentent, la qualité des livres vendus, elle, diminue. Depuis le succès du formidablement consensuel et inutile Indignez vous ! de Stéphane Hessel, un nouveau format s'impose en librairie : un petit fascicule souple agrafé, une cinquantaine de pages à gros caractères, le tout à 3 euros. Seul le prix vient rappeler qu'il s'agit bien d'un livre. Mais le problème est bien là : pour proposer un livre récent à bas prix, la seule solution trouvée par les éditeurs est celle-ci. Ont ainsi suivi depuis quelques mois d'autres succès : le Manifeste d'économistes atterrés de Philippe Askenazy et quelques autres auteurs (70 pages, 5,50 €), Vive Le Pen ! d'Emmanuelle Duverger et Robert Ménard (32 pages, 4,90 €) ou encore Votez pour la démondialisation ! d'Arnaud Montebourg (86 pages, 2 €). Des opuscules dont le titre se termine généralement par un point d'exclamation, assénant une invocation qu'ils n'ont pas la place de justifier. Mais les chiffres de vente sont là pour confirmer une évidence trop souvent négligée : les chiffres de vente sont, en France, limités par le prix aberrant auquel est vendus ce bien culturel de consommation courante, devenu petit à petit un luxe qu'on réserve pour les cadeaux.

Deux conclusions s'imposent donc en voyant ces chiffres. D'abord, si les ventes augmentent sur Amazon, c'est grâce à la qualité du service ressentie par les clients et non en raison d'un prix réduit ; dans ces conditions on ne peut faire autre chose que se réjouir en constatant une hausse des ventes de livre, y compris dans les rayons habituellement en difficulté (essais, littérature générale). Ensuite, la politique du prix unique ne protège absolument pas les libraires indépendants qui n'en finissent pas de voir leurs ventes chuter même lorsque le marché est en forme : le problème demeure bel et bien le caractère oligopolistique du marché du livre français, et le prix trop élevé du livre protège cet état de fait, et participe à la mauvaise santé décidément chronique des petits libraires, des petits éditeurs, et à la vivacité du secteur de l'édition tout entier.

Pour mieux comprendre les problèmes du marché du livre, nous vous renvoyons à notre analyse de janvier 2010 : « Inégalités d'accès à la culture : le livre en France, un produit de luxe ».

10:20 Publié dans Politique culturelle, Question sociale | Lien permanent | Commentaires (0) |

08/04/2010

Sauver le livre ? La boîte à idées d’André Schiffrin

schiffrin.jpgLe dernier essai d’André Schiffrin, L'argent et les mots (La Fabrique), reprend les thèmes chers à cet éditeur indépendant, observateur inquiet du paysage éditorial français. La crise du secteur du livre et de la presse, et des différentes composantes de la filière (éditeurs, libraires) était prévisible. Mais des solutions existent aussi.

Think Small ?

Il est pour ainsi dire né dans l’édition. Lorsqu’on pense à André Schiffrin, on ne peut faire totalement abstraction du parcours fascinant de son père, Jacques Schiffrin, originaire de Bakou, venu en France après la révolution de 1917, ami de Gide, fondateur des éditions de la Pléiade en 1923 et directeur de la collection du même nom après la reprise par les éditions Gallimard en 1933, Inquiété pour ses origines juives en 1940, Jacques Schiffrin émigra aux États-Unis, à New York où il fonda les éditions Pantheon Books dont les premières publications majeures furent les œuvres complètes de Jung ou le Jivago de Pasternak.

Après trente ans au service de cette entreprise familiale, où il édita Günter Grass, Foucault, Duras, Beauvoir et Chomsky, André Schiffrin quitte en 1990 la maison après le rachat par le media tycoon Samuel Irving Newhouse, Jr. ; motif de son départ : Schiffrin refuse de réduire les coûts en éditant moins de livres ou en licenciant du personnel. Il fonde alors en 1991 une nouvelle maison indépendante, dont le statut garantit le but non lucratif : The New Press. Depuis près de vingt ans, avec une cinquantaine de parutions par an, il continue de découvrir de nouveaux auteurs parfois devenus des best-sellers (Studs Terkel, Peter Iron), mais aussi à attirer de grands noms intéressés par sa vision de l’édition, comme Ann Oakley, Alice Walker ou le regretté Howard Zinn.

Déjà auteur des deux volets de L'édition sans éditeurs1, André Schiffrin reste fidèle à un credo : la vitalité de l’édition et, partant, d’une bonne partie de la vie intellectuelle dans les pays occidentaux, passe par la prise de risque que seuls acceptent d’assumer les éditeurs les moins établis, petites maisons, structures non lucratives. Schiffrin poursuit sa réflexion sur le sujet, en rappelant l’accélération de la concentration du secteur, en France, depuis une dizaine d’années. Aujourd’hui, deux groupes seulement (Hachette et Editis) représentent 50 % du secteur de l’édition et de la distribution en France, et contrôlent donc le marché. Déplorer la transformation des catalogues en machines à rentabilité n’est peut-être pas la bonne solution. Le salut passe par le soutien aux structures qui résistent à cette situation,  malheureusement de plus en plus difficilement : les éditeurs et les libraires indépendants.

Protéger les véritables acteurs culturels

On peut regretter une chose, chez Schiffrin, c’est l’absence de remise en cause de ce qu’il appelle lui même des « acquis » à « sauvegarder » : essentiellement, le prix unique, caractéristique la plus marquante du marché français2. Pourtant, on sait que le prix unique n’empêche pas les petits éditeurs d’être rachetés, ni les librairies de fermer, que cette mesure constitue surtout une aide aux grands groupes de l’édition et de la vente au détail, et que ses conséquences reposent entièrement sur le consommateur en aidant à maintenir le livre à un prix bien trop élevé3. Pour faire simple, André Schiffrin ne proposerait probablement à la vente son propre livre (100 pages peu denses), s’il l’éditait lui-même pour le marché anglo-saxon, qu’à un prix nettement inférieur aux 13 euros de cette édition4.

Schiffrin-9860.jpgMais ces points de désaccord n’enlèvent rien à la pertinence de L'argent et les mots. Car à la crainte incontestablement présente d’une édition française de moins en moins variée, et de librairies irrémédiablement condamnées, André Schiffrin oppose une multitude de solutions, d’idées. Sauver les petits éditeurs est possible, par exemple en stabilisant les aides (souvent attribuées ouvrage par ouvrage, ou pour des durées très limitées), en multipliant les prêts de locaux ou de matériel par les structures publiques (municipalités, universités), en réservant une partie du budget des bibliothèques à l’achat de petits tirages, ou en instaurant un système de solidarité au sein du secteur comparable à la taxe additionnelle sur les billets d’entrée qui finance les aides du CNC. De même, le meilleur soutien au librairies indépendantes, face à la montée de la grande distribution et de la vente sur internet, réside sans doute dans des dispositifs d'aide plus efficaces, plus ciblés. Le modèle en la matière est de toute évidence l’initiative lancée par le conseil régional de Poitou-Charentes sous le premier mandat de Ségolène Royal, en 2008 : les librairies de la région peuvent ainsi toucher des aides de 15 000 à 40 000 euros,5 s’ils suivent une dizaine de critères, notamment l’emploi d’un personnel formé, la constitution d’un fonds de livre de plus d’un an et l’organisation d’animations6. Comme le souligne André Schiffrin, il s’agit tout simplement d’accorder aux librairies indépendantes « le même type d’aides qu’aux cinémas d’art et d’essai, en se fondant sur l’implication réelle, l’apport à la vie culturelle, l’influence locale »7.

André Schiffrin livre une réflexion salutaire, qu’il élargit aux différents médias, au « service public » de l’informationn, ou aux bouleversements technologiques et au « livre numérique ». Ses observations sur la situation française ont l’avantage à la fois du recul et d’une grande variété d’exemples étrangers soigneusement choisis (États-Unis, Allemagne, Norvège, entre autres). Et l’on ne peut que partager avec Schiffrin un constat : les acteurs culturels, depuis l’auteur jusqu’au lecteur, ont tout à perdre lorsque les règles sont édictées par ceux qui, en France comme aux États-Unis, en usant de la propriété intellectuelle, ou de leur pouvoir sur les marchés, parviennent aujourd’hui à faire des mots écrits, imprimés et lus des armes de profit massif.

André Schiffrin, L'argent et les mots
Traduit de l’anglais par Éric Hazan, Paris, La Fabrique, mars 2010

Notes :
(1) L’édition sans éditeurs, Paris, La Fabrique, 1999 ; Le contrôle de la parole. L’édition sans éditeurs, suite, Paris, La Fabrique, 2005.
(2) p. 59.
(3) Voir notre article sur le sujet : « Le livre, un produit de luxe », 19 janvier 2010.
(4) En parcourant le catalogue des nouveautés de The New Press, on trouve par exemple à un prix comparable (16,95 $ soit 12,75 €), Let’s get free de Paul Butler. Standard d’impression comparable (paperback) pour, cette fois, 224 pages.
(5) 15 000 euros représentent le salaire charges comprises d’un employé au SMIC pour une année.
(6) Plus d'informations sur le site de la région Poitou-Charentes.
(7) p. 58.

Crédits iconographiques : (1) © 2010 La Fabrique - (2) André Schiffrin © 2008 Justin Westover.

15:37 Publié dans Politique culturelle, Vie de l'esprit | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : livres, édition, médias, andré schiffrin |

19/01/2010

Inégalités d'accès à la culture : le livre en France, un produit de luxe

Le marché du livre français permet aux éditeurs de faire payer toujours plus cher, trop cher aux lecteurs français. Les inégalités culturelles progressent pour favoriser un secteur de l'édition qui ne se remet pas suffisamment en question. Un diagnostic terrible.

Des prix multipliés par trois

LesMiserables.jpgUne grande librairie parisienne, au rayon des livres de poche, un samedi. Un homme, la quarantaine, d'allure modeste, accompagné de deux jeunes enfants, se renseigne auprès d'une vendeuse. « Auriez-vous Les Misérables ? » L'employée déniche le roman, divisé en deux volumes, et l'homme jette un coup d'œil instinctif au dos, sur le prix. Il ne peut retenir un mouvement de recul. « Excusez-moi, mais il n'y a pas moins cher ? — Ah, non monsieur, désolé… » Quelques instants plus tard, une fois que la femme aura tourné le dos, il reposera l'exemplaire en rayon, et se dirigera vers la sortie.

Les livres de format poche sont pourtant ce qu'il y a de moins cher sur le marché. En ce qui concerne Les Misérables, l'œuvre est toujours divisée en deux ou trois volumes. L'édition du « Livre de poche » (Hachette) est la meilleur marché, en deux volumes, pour 13,50 euros au total. En Folio (Gallimard), il en coûte 14,20 euros pour deux volumes. Chez Pocket (collection du groupe Editis, qui regroupe de nombreuses maisons d'éditions comme Plon, Perrin, Robert Laffont ou Julliard), le prix s'élève à 16,50 euros pour trois volumes. En Garnier-Flammarion enfin, il faudra débourser 20,40 euros, également pour trois volumes.

Pourtant, Victor Hugo étant mort il y a 135 ans, ses œuvres figurent dans le domaine public. En d'autres termes, Les Misérables sont libres de droit : tout ce que le consommateur paie, ce sont les frais d'édition et de distribution. Et il s'agit là d'un des classiques les plus vendus, ce qui réduit les coûts par exemplaire au strict minimum. Les prix à la vente sont effectivement trop élevés. Mais de combien ? Cela, on peut l'évaluer, par exemple en comparant le prix des Misérables à l'étranger. Les éditions en anglais sont un point de comparaison. En anglais, le chef-d'œuvre hugolien est disponible, aux éditions Simon & Schuster, à partir de 6,95 dollars américains, soit 4,83 euros : exactement le tiers du prix français. Pourtant, les éditions en anglais — dont le public, du moins pour Les Misérables, n'est pas plus important que le public francophone — impliquent des coûts de traduction, et une distribution plus coûteuse (distances obligent, aux États-Unis par exemple). Autre différence, les livres en anglais sont généralement de meilleure qualité, y compris dans les collections les moins chères : au lieu du livre « de poche », le standard anglophone est au « paperback », un format plus grand, de couverture souple, solide, assez similaire aux livres des collections littéraires françaises comme la célèbre « Blanche » de Gallimard. Pour le même texte, le lecteur-consommateur français paie donc au moins le triple du lecteur anglais ou américain, dans une version bien souvent moins maniable, dont les pages se détachent, dont l'encre colle aux doigts.

Les Misérables ne sont qu'un exemple. La comparaison entre les prix en France et chez les éditeurs anglophones n'est pas forcément aussi frappante, mais toujours au désavantage des versions françaises. Pour lire l'Iliade, il faut ainsi débourser plus de deux fois plus en français (5 euros au « Livre de poche ») qu'en anglais (2,35 euros chez Wordsworth Classics) ; tandis que pour Crime et châtiment, il faut débourser plus du triple (8 euros au « Livre de poche » contre 2,35 euros chez Wordsworth Classics). La différence s'atténue, un peu, pour les parutions récentes, soumises à droits d'auteur, sans disparaître. Surtout, l'incohérence totale qui consiste à trouver un livre traduit du français vers l'anglais moins cher que la version originale est fort courante. L'élégance du hérisson qui connaît un vrai succès outre-Atlantique fut ainsi lancé à 15 dollars chez Europa Editions (soit 10,45 euros), alors que le prix de lancement chez Gallimard était de 19 euros.

Un marché protégé…

Deux éléments caractérisent le marché français du livre : la loi sur le prix unique, et une forte concentration des acteurs du secteur de l'édition. Deux éléments qui, combinés, aboutissent à la situation actuelle.

Depuis la loi Lang du 10 août 1981, le prix du livre est en effet fixé par l'éditeur, et indiqué sur la couverture du livre. Il ne s'agit pas là d'un simple « prix conseillé », principe qui avait cours jusqu'en 1979 (avant qu'un arrêté ne vienne instaurer pendant deux ans la fixation du prix par les détaillants). En effet, depuis 1981, les vendeurs (librairies, grandes surfaces, vente par correspondance) ne peuvent accorder de rabais supérieur à 5% sur le prix indiqué par l'éditeur, et ne peuvent organiser de soldes saisonniers, sauf sur des livres édités depuis plus de deux ans et non approvisionnés depuis au moins six mois. Cette mesure, inspirée essentiellement de l'exemple allemand, a deux objectifs avoués : d'une part, réduire la concurrence des grandes surfaces généralistes ou spécialisées (FNAC, Virgin, etc.) pour les petites librairies ; d'autre part, soutenir les revenus des auteurs et la variété des références éditées.

Pourtant, la réalité est tout autre. Les libraires traditionnels sont ainsi confrontés à une crise durable, et occupent une place de plus en plus réduite dans les ventes, avec 17,7% des ventes en 2007, contre 42,6% pour les grandes surfaces généralistes ou spécialisées, et 24,2% de ventes par correspondance. Ces dernières sont par ailleurs tirées par la forte croissance des ventes sur internet (près de 8% en 2007, pour 3% en 2003)1. Quant au soutien des auteurs, la situation est aussi morose. Alors que certains estiment le nombre d'auteurs français vivant de leur plume à cent cinquante tout au plus2, la moyenne des à-valoir s'effondre et la variété des références n'est que de façade : dans un marché saturé de parutions souvent médiocres, la création littéraire traverse une crise qui explique le constat étranger de la « mort de la culture française »3. En 2007, sur les trente meilleures ventes de livres, à côté des bandes dessinées et des traductions étrangères, seules dix-sept relèvent de la littérature française. Or, pour ces dix-sept titres, on ne compte que neuf auteurs différents. Dès lors, l'objectif de diversité de la création est menacé. De fait, depuis 2007, le nombre de parutions a entamé un net déclin, avec près de 10% de romans publiés en moins4. En limitant la concurrence par les prix, la loi Lang favorise donc une montée contre-productive de ceux-ci, et empêche la remise en cause des choix éditoriaux lorsqu'ils ne sont pas bons.

… aux mains d'un puissant cartel

livre1.jpgDès lors, la loi sur le prix unique n'atteint pas ses objectifs. La concentration du secteur y est pour beaucoup. À eux seuls, Hachette et Editis représentent la moitié du marché français du livre, et si l'on y ajoute quatre autre groupes, c'est à un contrôle des trois-quarts que l'on aboutit5. Une concentration accélérée ces dernières années par diverses fusions (notamment le démantèlement de Vivendi-Universal dont les activités dans l'édition ont été partagées entre les deux groupes susnommés). Le chiffre d'affaires du secteur est quant à lui sur une pente régulièrement ascendante (+22,5% entre 2001 et 2007). Des performances qui interdisent l'entrée sur le marché de rivaux meilleur marché, et se font donc au détriment du consommateur, avec des niveaux de prix élevés et une hausse accélérée (voir figure ci-contre).

Pourtant, les pouvoirs publics ne sont pas sur le point d'intervenir sur la question, au contraire. Le puissant lobby du livre demande toujours plus de protection, arguant de l'émergence d'un défi majeur remettant en cause la confortable situation actuelle d'un marché protégé et concentré : le livre numérique. Le 14 janvier 2010, au cours d'une conférence de presse commune, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) et le Syndicat de la librairie française (SLF) ont ainsi réclamé une plate-forme de téléchargement unique, et des conditions légales et tarifaires identiques au livre imprimé. Autrement dit, de pouvoir faire payer au consommateur le même prix pour télécharger un fichier en quelques secondes, que pour acheter un exemplaire issu d'une longue chaîne de production, depuis l'encre et le papier jusqu'à l'acheminement en librairie — alors même que ce prix est déjà trop élevé. Cela ressemble à une plaisanterie, mais ne fait que reprendre une proposition très sérieuse du rapport Zelnik sur la création et internet, remis au ministre de la culture Frédéric Mitterrand le 6 janvier6. Pourtant, commercialiser un fichier numérique, téléchargeable et reproductible à l'infini sans aucun frais supplémentaire, ne peut se faire au même prix que la vente d'un livre imprimé : les plateformes anglo-saxonnes l'ont bien compris, qui proposent la plupart des classiques en anglais, quel que soit leur volume, à moins d'un euro. Rien n'empêche d'ailleurs ces dernières d'offrir à ce prix des versions francophones : les seuls perdants seront alors les éditeurs français, victimes de leur propre gourmandise.

Quand l'État privatise le patrimoine culturel

Or la question de l'accessibilité de la culture par la numérisation est très éloignée des préoccupations des pouvoirs publics, enferrés dans la lutte avec Google pour le contrôle des contenus. Car au-delà du catalogue des maisons d'édition, il existe un patrimoine inestimable, détenu par les bibliothèques, et particulièrement la Bibliothèque nationale de France (BnF). Revenons aux Misérables. La première édition datant de 1862, est intégralement dans le domaine public. Non seulement le texte de Victor Hugo, bien sûr, mais également, par exemple, la mise en page d'une édition ancienne, les caractères, les illustrations. Pour être clair, réimprimer à l'identique une édition originale est totalement libre de droits, il s'agit d'ailleurs là de la définition même du domaine public. Or, la BnF a numérisé depuis longtemps Les Misérables dans une version ancienne, disponible sur son portail Gallica, qui donne accès à près d'un million de documents, dont 150 000 livres7. Pourtant, la reproduction de tout fichier, par exemple pour réimpression, est strictement prohibée par la bibliothèque, qui soumet toute réutilisation à certaines conditions8, en particulier à des tarifs de réutilisation commerciale, selon le nombre de pages numérisées et selon le tirage prévu. Réimprimer Les Misérables dans une version faisant partie du domaine public, dans un tirage suffisamment large pour réduire les coûts de production, serait dès lors soumis à une indemnisation de plus de 100 000 euros pour la BnF, soit l'équivalent d'un à-valoir pour un grand auteur à succès.

bnf.jpgCela paraît injuste ? Pire encore, c'est illégal. La BnF se fonde en effet sur des textes de loi mal interprétés. Les conditions de réutilisation pour les « informations publiques » instituées par la loi de 1978 sur l'amélioration des relations entre l'administration et le public s'appliquent en effet à des documents strictement administratifs (art. 1 et 10) dont une liste large est dressée, parmi laquelle ne figurent pas les textes littéraires tombés dans le domaine public9. Ce que revendique la BnF correspond par ailleurs à de nouveaux droits d'auteur, qui s'appliqueraient à l'acte même de numérisation. Or, il faut pour cela assimiler la numérisation à une œuvre photographique au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Problème : la reproduction à l'identique d'une œuvre préexistante n'est pas en elle-même une « œuvre de l'esprit ». La jurisprudence estime en effet qu'une œuvre doit être originale, c'est à dire doit constituer le reflet de la personnalité de son auteur, ce qui ne s'applique pas à la reproduction automatisée à un rythme industriel : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur », selon la formule d'Henri Desbois10. Autre constat, « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée » (L. 113-1), et personne n'a encore entendu parler des « Misérables, de la BnF ». Enfin, la base de données que constitue Gallica est protégée, mais un ou plusieurs fichiers extraits d'une base de données, qui plus est destinée au public, ne peuvent être considérés comme une partie de celle-ci : la propriété intellectuelle ne s'applique en effet qu'à la disposition systématique ou méthodique des éléments individuellement accessibles (L. 112-3).

Les conditions abusives qui sont appliquées à la reproduction des ouvrages de la BnF se basent en fait essentiellement sur la propriété matérielle des exemplaires concernés. Impossible en effet pour un éditeur, quel qu'il soit, d'accéder à une si riche collection d'ouvrages libres de droits. Or, outre le fait que ces exemplaires, faisant partie de collections publiques, appartiennent à tous les Français, et non à aucun d'entre eux, il s'agit là-encore d'un abus de droit, le CPI disposant que « la propriété incorporelle […] est indépendante de la propriété de l'objet matériel » (art. L. 111-3). On constate donc aisément que l'État, via la BnF (établissement public administratif), méconnaît le domaine public, et plus exactement viole ce dernier, alors même qu'il s'agit là, justement, du patrimoine humain devenu universel, et insusceptible d'appropriation.

Lire : un loisir de riches

La première conséquence de cette limitation des droits est bien d'empêcher toujours mieux la commercialisation massive de textes anciens, par voie numérique ou par voie imprimée. Le lecteur, lui, paie toujours plus cher lorsqu'il veut accéder à un livre, quel qu'il soit, libre de droits ou non. Mais les conséquences sur l'accès à la culture littéraire sont, elles aussi, directes, comme en témoignent les chiffres des enquêtes sur les pratiques culturelles des Français, menées par le ministère de la culture et de la communication11 (voir figures ci-dessous) : alors que le nombre de Français lisant au moins un livre dans l'année était le même en 2008 qu'en 1973 (70%), le nombre de personnes lisant au moins vingt livres diminue, lui, de façon constante (16% en 2008 contre 28% en 1973). Et si le ministère se plaît à mettre en avant la forte diminution des foyers ne possédant aucun livre (6% en 2008, contre 9% en 1997), il ne s'inquiète pas de la diminution équivalente du nombre de foyers disposant d'une bibliothèque comptant 200 titres au moins, soit une collection somme toute modeste (22% en 2008 contre 25% en 1997). Or, ces inégalités culturelles résultent directement d'inégalités économiques. Comme le relève l'Observatoire des inégalités, le pourcentage moyen de personnes ayant lu au moins un livre dans l'année écoulée recouvre des différences profondes : un cadre supérieur sur dix ne lit pas, contre environ un ouvrier ou un agriculteur sur deux12.

Le marché du livre en France est si fermé, qu'il l'est donc même au consommateur. En effet, alors que la demande française de livres demeure parmi les plus fortes au monde, le prix, lui, bat aussi des records. D'un point de vue économique, le livre a bien, en France, les caractéristiques d'un produit de luxe.

livres 2.jpg

Notes :
(1) Ces chiffres comme la plupart de ceux de cet article sont issus des chiffres-clés publiés chaque année par la Direction du livre du Ministère de la culture et le Centre national du livre.
(2) Hubert Artus et David Servenay, « Comment les écrivains français gagnent leur vie ? », Eco89, 9 novembre 2008
(3) Constat dressé par le magazine Time en 2007, dans un fameux dossier polémique.
(4) Estimation à partir des chiffres de Livres Hebdo (1er juillet 2009 , 7 décembre 2009).
(5) Jean-Claude Utard, Cours sur l'édition française, Mediadix/Paris-X.
(6) Patrick Zelnik, Jacques Toubon, Guillaume Cerruti, Création et internet, rapport au ministre de la culture et de la communication, janvier 2010.
(7) gallica.bnf.fr.
(8) Conditions d'utilisation des contenus de Gallica.
(9) « les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions », loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
(10) Référence doctrinale du droit de la propriété littéraire et artistique, auteur du manuel le plus connu sur la question.
(11) pratiquesculturelles.culture.gouv.fr.
(12) « L'inégal accès à la lecture », Observatoire des inégalités, 11 novembre 2009.

Crédits iconographiques : 3. © 2009 Thomson Reuters / Gonzalo Fuentes

09:20 Publié dans Politique culturelle, Question sociale | Lien permanent | Commentaires (28) | Tags : culture, édition, inégalités |

 
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