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26/10/2010

La réforme contre la France

couv_the_economist_1.jpgNicolas Sarkozy s’est voulu clair : « Je mènerai à son terme la réforme des retraites ». Jusqu’à maintenant, le mouvement social le plus dur depuis l’automne 1995 n’y fait rien : le jusqu’au-boutisme présidentiel est absolu. Nicolas Sarkozy a décidé de faire adopter une réforme des retraites injuste, alors qu’il ne s’agit pas d’une priorité ― ni sur le plan démographique, ni sur le plan économique. Cette réforme préparée d’après les projets des organisations patronales uniquement, et après une parodie de concertation, adoptée par le Sénat selon la procédure « godillot » de l'article 44-3 de la Constitution permettant l'adoption du projet sous la forme exacte souhaitée par le gouvernement (« vote bloqué »), devrait terminer son parcours législatif « autour du 15 novembre ».

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18/10/2010

Sarkozy et le fait divers : la politique comme anti-projet

sarkozy-grenoble_m.jpgTrois faits divers pour un discours

Dans l’histoire de l’utilisation de faits divers à des fins politiques, la mécanique enclenchée par Nicolas Sarkozy pendant l’été 2010 restera dans les annales comme le franchissement d’un nouveau palier. Un moment prévisible, tant le recyclage d’événements de ce type est depuis longtemps habituel dans la pratique politique en France, et ce particulièrement chez l’actuel président. On ne compte plus en effet les mesures législatives adoptées à la suite de faits divers mis en avant dans les médias : par exemple la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, est la réponse politique directe du meurtre d’une joggeuse, Nelly Crémel ; la loi du 10 août 2007 instaurant des peines-planchers pour les récidivistes, et la loi du 25 février 2008 créant la rétention de sûreté, suivent toutes deux l’affaire Evrard ; la loi du 2 mars 2010 réprimant l’appartenance à une « bande », est adoptée après des bagarres violentes au sein de deux établissements scolaires d’Île-de-France, en 2009.

Puis, au printemps 2010, une conductrice en niqab est verbalisée, et une escalade rhétorique reprise lors du discours de Grenoble mène à l’extension des conditions de déchéance de la nationalité. Enfin, au cours de ce même discours de Grenoble, deux autres événements médiatisés au creux de l’été sont l’occasion, pour le président de la République, de remettre en avant les thèmes sécuritaires. La mort d’un homme poursuivi après un braquage, à Grenoble, et les violences qui ont suivi et entraîné le remplacement du préfet de l’Isère ; et une émeute provoquée par des gens du voyage réagissant à la mort de l’un des leurs lors de sa tentative de forcer un barrage de gendarmes. De ces événements est donc issu le discours de Grenoble qui, sans que l’on puisse en comprendre la logique, fait le lien entre ces événements et « 50 années d'immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l'intégration », mais en tire aussi la décision de « mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms », faisant par là une accumulation d’amalgames entre délinquants, immigrés, gens du voyage et Roms.

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15:13 Publié dans Politique française | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : nicolas sarkozy, politique sécuritaire, faits divers, roms |

30/06/2010

Football et politique : la France de la défaite

L’équipe de France de football, pour la seconde fois en quelques mois, agite le pays, son opinion, ses médias, ses gouvernants.

Une défaite attendue, espérée, souhaitée

andre-pierre-gignac-effondre-apres-le-deuxieme-but-inscrit-p.jpgPar deux fois le football a dernièrement envahi la presse et les débats politiques. La première fois, en novembre dernier, c’était pour un succès que l’on a décrit comme immérité, et pire, acquis à l’aide d’une « tricherie », un contrôle de la main de Thierry Henry (suivi d’un centre habile et d’une tête de William Gallas, pour que l’action aboutisse à un but). Une faute caractérisée, donc, par ailleurs fort courante dans le football actuel — il y a quelques jours, le but de Luis Fabiano marqué grâce à un double contrôle de la main contre la Côte d’Ivoire n’a ainsi pas suscité la moindre réclamation de la part de Christine Lagarde ou de Christophe Dechavanne. Une faute qui par ailleurs ne change rien au simple fait que l’Irlande n’a jamais été en position de se qualifier sur les deux matches de barrage (menée 1-0 au terme du premier match en Irlande, égalisant à 1-1 au Stade de France, mais sans se créer la moindre occasion par la suite). On a déjà vu victoire plus imméritée, ou décisions arbitrales plus contestables, y compris lors de matches décisifs de la sélection française, sans une telle levée de boucliers1.

Cette fois, ce n’est plus pour une victoire, mais pour une défaite que l’équipe de France est visée. D’abord parce que cette défaite, a-t-on dit, est elle-même honteuse. Pourtant, elle n’aurait dû surprendre personne, surtout pas ceux-là même qui protestent aujourd’hui. Car ce sont pour la plupart ceux qui prédisaient une défaite au premier tour et, parfois, la souhaitaient ouvertement. À tel point que le défaitisme a paru à la mode ces dernières semaines. Un simple petit test, certes sans valeur scientifique2, reflète cette ambiance qu’il ne faut plus décrire comme morose, mais bien comme hostile. Sur Google, la recherche « J’espère que l’équipe de France va perdre » livre près de 37 000 résultats. Soit les deux tiers du total de résultats de la recherche « J’espère que l’équipe de France va gagner » (56 000). Étonnant, sans conteste : on a tout de même rarement vu 40 % de la population d’un pays quel qu’il soit lui souhaiter une défaite, fût-elle sportive. Pire, avant le dernier match contre l’Afrique du sud, 75 % des personnes interrogées par France 2 souhaitaient la défaite de l’équipe de France. La défaite a été souhaitée de tous côtés, par le petit peuple (à travers un groupe Facebook3), autant que par certains membres privilégiés de l’élite politique nationale, depuis Marine Le Pen4 jusqu’à Jacques Attali5.

C’est dire que cette atmosphère est lourde. Et qu’on ne peut balayer un tel objet de réflexion d’un revers de main, sous prétexte qu’il ne s’agirait « que » de football. Lorsque le président de la République reçoit un footballeur quelques instants après l’atterrissage des joueurs sur le sol français, on comprend sans difficulté qu’il ne s’agit plus là véritablement d’un débat sportif.

Défaitisme, déclinisme : le football, dernier touché

Car, à vrai dire, le défaitisme concernant l’équipe de France ne pourrait être que le dernier avatar d’une façon de penser très en vogue depuis quelques années dans l’hexagone. On penser surtout au « déclinisme » qui fait des ravages chez certains penseurs dont l’influence est souvent le trait le moins contestable. À commencer naturellement par Nicolas Baverez (La France qui tombe, 2003), Philippe Jaffré et Philippe Riès (Le jour où la France a fait faillite, 2006), ou encore, plus récemment, Éric Zemmour (Mélancolie française, 2010). Or, auprès de ces analystes-là, il est un fameux symbole qui résistait aux théories déclinistes : l’équipe de France de football, proclamée par d’autres penseurs non moins douteux symbole d’une société multiculturelle, multiraciale, la fameuse France « black-blanc-beur ». La récupération politique passe bien souvent par des théories fumeuses.

L’échec de 2002 était arrivé par surprise, pour une presse sportive encore traumatisée par ses partis-pris négatifs avant la coupe du monde 1998, autant que pour ceux qui attendaient que ce symbole galvaudé trébuche, et n’imaginaient pas qu’ils exulteraient si vite. Car en football, les choses vont vite : quatre ans plus tard, certains affûtent cette fois leurs critiques. Alain Finkielkraut, laissant libre cours à ses fantasmes racistes, dénonce en 2005 une équipe de France « black-black-black »6. On sent alors les déclinistes mobilisés : las ! En Allemagne, emmenée par un Zidane flamboyant, pour la carrière duquel chaque victoire est une prolongation, l’équipe de France parvient en finale et ne cède qu’aux tirs aux buts, sans démériter, et même de façon quelque peu injuste, face à l’Italie.

Mais enfin, en 2010, toutes les conditions semblaient réunies pour que, cette fois, les déclinistes, les défaitistes, les critiques visionnaires se voient donner raison par les événements : une équipe de France sans véritable meneur sur le terrain ou dans les vestiaires, calamiteuse à l’Euro 2008, peu convaincante en phase éliminatoire, déjà visée de toutes parts par les critiques lors du barrage contre l’Irlande, un sélectionneur fragilisé par une presse défavorable et par la nomination de son successeur quelques jours avant l’entrée dans la compétition, une fédération désorganisée et mobilisée pour l’attribution de l’Euro 2016. Pas de nouvelle coupe du monde 2002, donc, pour l’équipe de France, pas de défaite déplorée par le chœur des sponsors et des télévisions mobilisés : cette fois, tous s’étaient préparés à frapper fort.

Derrière la « haine de soi »

On pourrait évoquer de nombreuses interprétations quant à cette revanche d’une certaine élite contre le symbole déchu d’une « France qui gagne ». Il est en effet un peu difficile de se contenter des explications tautologiques : on évoque la « haine de soi » française, un désir d’« autoflagellation », et les Français céderaient on ne sait trop pourquoi à de surprenants penchants masochistes. Voilà encore l’un de ces concepts creux fort à la mode depuis quelques années, vite propagés sous la plume des chroniqueurs, utilisés par quelques essayistes en mal de succès facile, avant d’être bientôt tout aussi rapidement remplacés par un autre.

Mais qu’est-ce donc que la « haine de soi » ? Sans que l’on puisse forcément savoir par quels détours de la pensée, la « haine de soi » française n’est rien d’autre que la traduction précise du terme allemand Selbsthaß, notion élaborée par le philosophe allemand Theodor Lessing. Mais pour Lessing, juif lui-même, ce concept ne s’applique pas à n’importe quelle population : la Jüdischer Selbsthaß explicitée dans l’ouvrage du même nom (1930, traduit en français sous le titre La haine de soi ou le refus d'être juif), s’applique en effet à une certaine catégorie de juifs allemands qui participèrent, pendant l’essor du national-socialisme en Allemagne, à l’incitation à l’antisémitisme, et à la radicalisation de son fonds idéologique. En fait de haine de soi, il s’agit là plus exactement d’une haine de l’autre, du rejet violent par certains juifs assimilés de leur origine, et des juifs auxquels ils ne s'identifient pas ou plus.

La France des caïds

fig3.jpgVoilà une précision qui éclaire quelque peu les critiques les plus sévères entendues au retour de l’équipe de France. Car certains événements, les éventuelles insultes de Nicolas Anelka à l’encontre de son sélectionneur, la grève de l’entraînement des joueurs de l’équipe de France, ont suscité des interprétations inquiétantes. L’amateur éclairé de football, lui, sait bien qu’au fond, la défaite de l’équipe de France était consommée après la défaite contre le Mexique, et que la suite relève de l’anecdotique : une phrase étrangement propulsée en une de L’Équipe, l’exclusion spectaculaire de son auteur présumé, un mouvement de protestation inédit à ce niveau . La vérité, c’est que la compétition était déjà terminée pour la France, et que l’ensemble des joueurs ont cédé à leur pire démon : la pression gigantesque qui, reposant sur eux, les broyait après que toutes leurs ambitions se fussent envolées en deux courts matches seulement, bourrés de maladresses et d’approximations.

Mais cette interprétation purement sportive ne suffisait pas. Il fallait plus : il fallait que la ministre chargée des sports, Roselyne Bachelot, dénonce un groupe « où des caïds immatures commandent à des gamins apeurés », tandis que les responsables étaient convoqués en audition par l’Assemblée nationale. Alain Finkielkraut, dans la matinale de France Inter, quant à lui, se voyait enfin offrir l’occasion d’offrir une nouvelle fois sa parole, déplorant sans originalité (tout comme son ami Luc Ferry dans les colonnes du Figaro) la perte de valeurs du sport professionnel par rapport au sport amateur, mais dénonçant surtout « une bande de voyous […] dans l’univers mental des Sopranos, de la mafia, de l’omerta ». Et appelant l’équipe de France, tout simplement, à « déclarer forfait »7.

On le voit, le défaitisme n’émane pas à proprement d’une « haine de soi » mais au contraire d’une « haine de l’autre ». Une haine de celui qu’on imagine insuffisamment assimilé, insuffisamment français : le joueur de l’équipe de France selon Bachelot ou Finkielkraut, c’est un « caïd » de banlieue (terme soigneusement choisi puisque venu de l’arabe), que l’on dira « d’origine immigrée », ou au moins musulman comme Ribéry. Des joueurs jugés tout simplement insuffisamment français au goût de certains, méprisant la Marseillaise (les larmes d’Evra, pendant l’hymne de France-Mexique, semblent être passées inaperçues), et en somme indignes de représenter la France. Comme si l’on n’excusait finalement leur présence à la partie « black » et à la partie « beur » de l’équipe de France que lorsque, comme Zidane ou Thuram, ses représentants portent l’équipe vers le succès.

Une étrange défaite, des lendemains qui chantent

Voilà donc le portrait de ces défaitistes. Loin de devoir faire le deuil d’une victoire de 1998 avec laquelle l’équipe de 2010 ne supporte pas la comparaison, ils se servent de cette dernière pour tenter, comme si cela était possible, d’effacer 98 des mémoires, pour proclamer leur honte d’être représentés par des jeunes issus de classes populaires, mal élevés et mal éduqués dit-on (ce qui devrait peut-être amener Luc Ferry à s’orienter vers une réflexion sur les inégalités scolaires actuelles), souvent enfants d’immigrés, ou immigrés eux-mêmes, ou du moins musulmans, voire « d’origine antillaise » comme est décrit un Thierry Henry sur sa fiche Wikipédia8. Comme dans l’Allemagne de Lessing obnubilée par le coup de poignard dans le dos, comme dans la France de Vichy, les raisons de la défaite doivent être cherchées au cœur même de la nation, obsédée par des mois de débat et de polémiques sur son « identité ». On cherche l’ennemi intérieur, le mauvais français, sur le mode du « bouc émissaire » décrypté par René Girard9. Les joueurs eux-mêmes, ironie du sort, se laissent aller à ce fantasme, recherchant une « taupe » en une époque où aucune information ne peut plus prétendre à la confidentialité : « il y a un traître parmi nous »10.

champs-elysees-1998-253x300.jpgAvec un soupçon d’exagération, certains observateurs (Guy Roux, Luc Dayan) ont comparé l’équipe de France de 2010 à la France de 1940, et fait de ce Mondial une « étrange défaite » et l'heure d'un sursaut nécessaire. L’exagération fait sourire, mais le ressentiment longuement ruminé d’une certaine élite envers cette équipe et ceux qui la supportent rappelle bien quelques opinions des pétainistes de la première heure. En somme, 1998 serait un petit 1936, et 2010 une parodie de 40, et certains réflexes soulignés par Marc Bloch il y a soixante-dix ans, dans L'étrange défaite, justement, résonnent assez juste11 : « Parce que la bourgeoisie était ainsi anxieuse et mécontente, elle était aussi aigrie. Ce peuple dont elle sortait et avec lequel, en y regardant de plus près, elle se fût senti plus d’une affinité profonde, trop déshabituée, d’ailleurs, de tout effort d’analyse humaine pour chercher à le comprendre, elle préféra le condamner. […] J’ai vu un brave homme, nullement insensible aux plaisirs des yeux, refuser de mettre les pieds à l’Exposition Universelle. Elle avait beau offrir cet incomparable trésor, orgueil de notre nation : les chefs-d’oeuvre de l’art français. Un ministre abhorré l’avait inaugurée. »

Voilà qui rappelle un peu le refus affiché par certains de soutenir une équipe condamnée d’avance et achevée en grande pompe, un sélectionneur pris pour cible par une presse souvent ordurière, des joueurs raillés avant même de mettre le pied sur le sol sud-africain. Car le défaitisme n’est pas une attitude purement rationnelle de prévision, tout au contraire il est l’attitude de celui qui « croit à la défaite, ou la souhaite et y contribue »12. Du défaitisme à la trahison, il y a en général à peine un pas.

Qu’on retienne donc la portée profondément politique de cette analyse, sans oublier toutefois qu’il (ne) s’agit (que) de football. Comme cela a déjà été précisé, en football, les choses vont vite. Les défaites en éliminatoires de 1990 et de 1994 préparèrent le succès inespéré de 1998. Celles de 2002 et de 2004 ne laissaient pas supposer le sursaut de 2006. Gageons que 2012, 2014 ou 2016, sur le sol national, redoreront le coq brodé sur le maillot français — qu’on souhaite d’ailleurs de redevenir un jour tricolore, les sponsors ayant eu tendance à prendre un peu trop à la lettre la qualification de « Bleus ». Et, comme toujours, l’enthousiasme français se réveillera. Avant la finale de 2006, 86 % des Français s’attendaient à une victoire de Zidane et consorts13 ; avant le match contre l’Afrique du sud en 2010, les trois quarts espéraient une défaite ; on peut s’attendre à ce que cette équipe redevenue gagneuse réunisse de nouveau les suffrages, et que le public le plus versatile du monde applaudisse les joueurs de Laurent Blanc. Comme les pétainistes de 1940, qui applaudirent nombreux De Gaulle sur les Champs-Élysées ?

Notes :
(1) Par exemple lors du Mondial 2006 : un but parfaitement valable refusé contre la Corée du sud ; un penalty en faveur de la France, lors de la finale contre l’Italie, pour une faute de Zambrotta sur Malouda, oublié au début de la seconde mi-temps ; ou bien encore l’expulsion de Zidane, certes méritée mais décidée sur vidéo, ce qui est contraire au règlement si souvent défavorable aux Français (en 1982, ce coup de pouce aurait été appréciable après que l’attentat de Schumacher sur Battiston fût oublié par un arbitre distrait).
(2) Il est évident que les résultats obtenus intègrent des pages concernant d’autres sports, et des déclarations de supporters étrangers, mais ils fournissent malgré tout un reflet remarquable de l’opinion française quant à sa sélection de football, que concernent sans aucun doute l’immense majorité de ces résultats.
(3) « Coupe du monde : un groupe facebook souhaite la défaite des bleus », lepost.fr, 11 mai 2010.
(4) « Marine Le Pen "ne se reconnaît pas" dans les Bleus », nouvelobs.com, 3 juin 2010.
(5) Jacques Attali, « Je souhaite la défaite des Bleus », slate.fr, 20 juin 2010.
(6) Dans le quotidien israélien Haaretz, le 18 novembre 2005, à propos des émeutes des banlieues. Extraits.
(7) Vidéo sur le site de l'émission, le 21 juin 2010.
(8) Article « Thierry Henry » sur Wikipédia.
(9) Le bouc émissaire, 1982.
(10) Patrice Evra, en conférence de presse, le 19 juin.
(11) L’étrange défaite (1940), 1990, p. 197-198.
(12) Article « Défaitisme » du Trésor de la langue française informatisé.
(13) Sondage CSA/iTélé/Le Parisien, 8 juillet 2006.

Crédits iconographiques : (1) La détresse de Pierre-André Gignac après la défaite face à l'Afrique du sud, le 22 juin © Reuters - (2) L'équipe de France et les caïds, même combat ? © Le Figaro - (3) Peut-on effacer 1998 ? © DR.

11:36 Publié dans Politique française | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : football, marc bloch |

19/04/2010

La décentralisation est-elle allée trop loin ?

Alors que la réforme des collectivités territoriales est toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale1, les enjeux de la décentralisation sont renouvelés par l’actualité. Abstention inédite aux régionales du mois dernier (plus de 53 %), compensation de la suppression de la taxe professionnelle, budget « de révolte » adopté par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Mais dans cette forêt d’interrogations, la plus essentielle reste absente. Pourtant, bientôt trente ans après les lois Defferre, le bilan global de la décentralisation doit être examiné. Et comme tout consensus mérite d’être interrogé, la question qui se pose est simple : la France a-t-elle vraiment gagné à être décentralisée ?

Les origines d’un consensus

mitdef.jpgLorsqu’en 1981, après la victoire de la gauche mitterrandienne aux présidentielles et aux législatives, Gaston Defferre, le maire inamovible et omnipotent de Marseille, devient ministre de l’Intérieur et de la décentralisation dans le gouvernement de Pierre Mauroy, ce vieil habitué de la politique se voit  confier l’une des réformes prioritaires du président Mitterrand. Pourquoi décentraliser la France ? La gauche réalise en fait une réforme imaginée par la droite. Elle reprend une évolution engagée douze ans plus tôt par De Gaulle, à travers la réforme du Sénat et la régionalisation, rejetées par les Français lors du référendum du 27 avril 1969. En 1976, la réflexion est relancée par le rapport Vivre Ensemble2 établi par Olivier Guichard, qui mène au projet de loi relatif au développement des responsabilités locales, présenté en 1980 par le ministre de l’Intérieur du gouvernement Raymond Barre, Christian Bonnet ; l’examen parlementaire n’aboutit cependant pas avant les élections de 1981.

La gauche reprend donc les projets de la droite à peu près où ils ont été arrêtés. Notons que le consensus transpartisan n’est pas forcément problématique. Car la décentralisation réalisée par la gauche répond à un principe fondamental : le transfert de pouvoirs et de compétences depuis les autorités administratives vers des autorités politiques. L’idée correspond à un souhait fort : responsabiliser les niveaux de décision et les soumettre au contrôle des électeurs, redonner aux collectivités une véritable liberté d’initiative. Dès le 15 juillet 1981, à Lyon, Mitterrand déclare : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. »  Examinée dès l’été 1981, la première loi Defferre (« droits et libertés des collectivités territoriales ») est promulguée le 2 mars 1982, et accomplit trois changements majeurs repris des projets précédents : la fin de la tutelle du préfet sur les collectivités territoriales (remplacée par un contrôle de légalité a posterori par les juridictions administratives et les chambres régionales des comptes), le transfert du pouvoir exécutif départemental du préfet au président du conseil général, et la transformation des régions (créées en 1972) en collectivités territoriales administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Complétée par de nouvelles lois dès 1983 et au fil des ans3, la décentralisation est relancée par le gouvernement Raffarin à partir de 2002. Cet « acte II » de la décentralisation passe surtout par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Celle-ci conduit essentiellement à introduire la décentralisation dans la Constitution. L’article 1er proclame désormais, non seulement que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » mais aussi que « son organisation est décentralisée. » La réforme introduit aussi le droit d’expérimentation (art. 72) et le principe d’autonomie financière (art. 72-2). Plusieurs lois organiques et ordinaires viennent parachever cette réforme et la rendre applicable, et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 transfère de nouvelles compétences, vers les régions (coordination économique, formation professionnelle, transports) et les départements (action sociale, logement social).

Complexité, gaspillage, inégalités

Les différentes évaluations portant sur cet « acte II » en soulignent l’échec et les insuffisances, qui ont d’ailleurs inspiré la réforme en cours des collectivités territoriales. La Cour des comptes a ainsi montré dans un rapport de 2009 comment l’État, en enclenchant une vague de décentralisation très mal maîtrisée, avait conduit à une plus grande complexité de la gestion des politiques publiques, à la multiplication des procédures de concertation et de financements croisés, et à un véritable gaspillage de ressources, menant à l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales, multipliées par cinq alors même que celles de l’État l’étaient par trois4. Une situation rendue plus compliquée en raison de transferts de charges non compensés, et plus récemment par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs et, encore une fois, par une compensation incomplète. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a ainsi voté le 8 avril dernier un budget en déséquilibre : 75 millions d’euros de déficit inscrits en signe de « révolte », le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, réclamant une partie des 640 millions d’euros qu’il estime dûs par l’État au département, notamment au titre de la taxe professionnelle, du ticket modérateur et du RSA.

france.jpgMais la conséquence la plus choquante de la réforme de 2003-2004 est peut-être l’augmentation des inégalités territoriales. Le principe de péréquation, introduit de façon très laconique dans la Constitution par la réforme de de 2003, renvoie à une application législative5. Les transferts de compétences doivent ainsi faire l’objet de transferts de ressources qui soient adaptés aux charges transférées pour chacune des collectivités territoriales, afin que les politiques de transports ou les prestations d’aide sociales soient adaptées aux besoins locaux, et non à la richesse disponible.

La République est-elle une et indivisible ?

Or, c’est l’inverse qui a été observé, et le rapport annuel de l’Inspection générale des affaires sociales relevait dès 2008 que « les mécanismes de péréquation mis en place par l’État réduisent faiblement les inégalités de ressources entre collectivités », et que « les conséquences des écarts de ressources sur les politiques sociales transférées sont importantes »6. Une étude de la Drees parvenait en 2007 aux mêmes conclusions : « un département riche en termes de proportion de foyers imposables ou de revenu fiscal médian, compte en général moins de bénéficiaires de l’aide sociale ; en revanche, compte tenu de rentrées fiscales plus élevées, il dispose de moyens financiers plus importants et peut engager des dépenses par bénéficiaire plus conséquentes ou bien étendre les aides sociales à des populations plus importantes que celles qui ressortent du strict cadre légal »7. Des inégalités qui concernent particulièrement l’aide aux personnes handicapées ou l’aide sociale à l’enfance. Quant au RSA, si le calcul du montant touché par les bénéficiaires est défini de façon nationale et ne peut donc pas varier d’un département à l’autre, les mesures d’accompagnement dépendent en revanche des moyens consacrés par chaque conseil général. Les inégalités territoriales augmentent de façon indéniable8.

L’Île-de-France est un exemple saisissant de ces travers structurels de la décentralisation française : les mouvements quotidiens de population, la polarisation de certaines activités économiques (aéroports, centre d’affaires de La Défense), et de nombreux éléments géographiques liés à des siècles d’histoire et non aux décisions politiques de responsables locaux, rendent le découpage en départements caduque. Ainsi, les départements voisins de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ont-ils des populations de taille comparable, des superficies proches, pourtant l’activité économique des deux départements est radicalement différente. Ce contraste influe sur les ressources des deux départements, sur les budgets et, avec le poids différent de certaines charges, notamment de l’aide sociale, induit des différences extrêmes de moyens disponibles pour les politiques départementales, comme on peut le voir avec l’exemple de l’éducation sur le tableau suivant, qui rappelle que les Hauts-de-Seine parviennent à consacrer deux fois et demie plus de fonds par collégien pour la rénovation et la construction des établissements que la Seine-Saint-Denis9.

tableau 92-93.jpg

Proximité géographique, éloignement démocratique

Quel changement fondamental causé par la dernière vague de décentralisation, mène à ce que tous ces maux se révèlent ? Après un « acte I » visant à transférer des compétences depuis des responsables de l’administration vers des responsables politiques, l’« acte II » transfère surtout des compétences depuis des responsables politiques nationaux vers des responsables politiques locaux. La différence n’est pas anodine : dans un cas, le contrôle démocratique direct est introduit, dans un autre cas il est seulement déplacé. La question qui se pose dès lors est celle de l’efficacité du contrôle démocratique : celui-ci est-il meilleur au niveau local ? Rien ne le prouve, et les taux d’abstention plus élevés des élections locales donnent moins de légitimité à certaines initiatives locales qu’à des décisions nationales.

Par ailleurs, la complexité liée au nombre de niveaux de décision crée d’autres limites au caractère démocratique de la décentralisation. Il est ainsi souvent difficile d’identifier les acteurs compétents, lorsque ceux-ci n’interviennent pas à plusieurs sur une même politique. D’autre part, le caractère souvent flou des programmes électoraux locaux, la faiblesse des engagements concrets, réduit la portée de l’élection au suffrage universel direct. Enfin, les citoyens sont mal informés sur l’actualité politique locale : peu d’entre eux sauraient même identifier la composition de l’exécutif régional, départemental ou même municipal. Chacun connaît le nom du ministre de l’économie, il en va rarement de même pour les vice-présidents de région ou de département, ou maires adjoints, chargés du même secteur.

Quant à la réforme des collectivités territoriales en cours, on ne saurait la qualifier autrement que d’extrêmement discrète. On n’a ainsi pas vraiment entendu que les élections régionales de 2010 étaient tout simplement les dernières, et que les nouveaux élus sont élus, non pas pour six ans, mais seulement quatre10. Sous réserve d’adoption et d’éventuels amendements, en 2014 devrait en effet avoir lieu la première élection des conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans les conseils généraux et régionaux, et élus pour six ans, au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux, et à la proportionnelle pour les 20 % restants. Cependant, les sujets les plus épineux ont été éliminés du projet de réforme : ainsi les financements croisés, la fiscalité locale, la péréquation, la compensation insuffisante des charges ont été « oubliés » dans le projet, malgré de nombreux débats à ce sujet lors des préparatifs, en particulier au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur.

La décentralisation contre l’égalité ?

liberte.jpgNe serait-ce dès lors que dans la décentralisation pratiquée depuis une petite dizaine d’années qu’il faut chercher la source de tous ces travers ? La question n’est pas si simple. Car la décentralisation a des limites insuffisamment soulignées. Qui aujourd’hui se dira contre la décentralisation ? D’une part, la décentralisation ne peut être absolument bonne partout. Décentraliser le RMI et, aujourd’hui, le RSA, défie la logique politique : des mesures décidées et mises en œuvre au niveau national, sont ainsi pourtant gérées par les conseils généraux, tandis que les versements sont effectués par les Caisses d’allocations familiales. Si inhabituelle soit-elle, la question de la recentralisation ne devrait pas être négligée.

La décentralisation n’est donc pas forcément une aubaine. Il faut dire également qu'elle renvoie à une tradition idéologique bien distincte de l’égalité républicaine. Qui sont donc les théoriciens de la décentralisation ? Citons Benjamin Constant, qui dans ses Principes de politique (1815) fut sans doute le premier à formuler clairement le principe de subsidiarité, mais aussi à réclamer un véritable fédéralisme, réclamant « que les arrangements intérieurs des fractions particulières, dès qu’ils n’ont aucune influence sur l’association générale, restent dans une indépendance parfaite »11. Ou encore Tocqueville, qui en 1840, dans les dernières pages de De la démocratie en Amérique dit combien il redoute un pouvoir centralisé comme facteur d’égalité et donc d’uniformité, et prône les libertés locales pour sauvegarder l’indépendance individuelle12. Peut-être l’inégalité est-elle donc indissociable du mouvement de décentralisation, peut-être en est-ce même théoriquement le but : aucune politique respectueuse du principe d’égalité ne doit plus être menée sans en tenir compte.

Notes :
(1) Déposé le 21 octobre 2009 pour adoption avant la fin de l’année, le projet de loi a été adopté le 4 février par le Sénat. Il est depuis en instance à l’Assemblée, et étant donné l’encombrement du calendrier parlementaire, on peut redouter un examen à la va-vite avant la fin de la session, en juin.
(2) Olivier Guichard, Vivre ensemble, rapport de la Commission de développement des responsabilités locales, Paris, Documentation française, 1976.
(3) Loi du 6 février 1992 sur l’administration déconcentrée, loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale, loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
(4) La conduite par l’État de la décentralisation, rapport public thématique, Cour des comptes, octobre 2009.
(5) Art. 72-2 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre collectivités territoriales. ».
(6) Les politiques sociales décentralisées, rapport annuel 2007-2008, IGAS, Paris, Documentation française, 2008, p. 58 et annexe 5, p. 143-147.
(7) Jocelyne Mauguin, « Les disparités départementales en matière d’aide sociale », Études et résultats n° 602, Drees, octobre 2007.
(8) On notera le lancement récent d’un système d’information très complet, l’Observatoire des inégalités territoriales, par la société Compas-Tis et l’Observatoire des inégalités..
(9) Chiffres du tableau : Insee, DGCL/DESL, CG 93, CG 92.
(10) Selon les termes du projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux, et de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
(11) Benjamin Constant, Principes de politique, chapitre XII, in Écrits politiques, Marcel Gauchet (éd.), Gallimard, coll. « Folio essais », 1997, p. 423-430.
(12) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, II, 4, chap. III..

Crédits iconographiques : (1) François Mitterrand et Gaston Defferre © AFP - (2) © La Brèche - (3) tableau © La Brèche - (4) Gravure coloriée éditée par Paul André Basset, prairial an IV (1796) © Photothèque des musées de la ville de Paris / Ph. Ladet.

24/03/2010

L’abstention est-elle une fatalité ?

Carte electeur.JPG53,64 % au premier tour, 49,5 % au second tour. Alors que le résultat des élections régionales 2010 s'inscrit dans la continuité de 2004, l’abstention est le fait à retenir. Certes, ce n’est pas un record, car celui du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat ne semble pas près d’être battu (69,8 %). Pourtant, la situation est inquiétante. Parmi toutes les élections, seules les européennes avaient jusqu’ici vu le nombre de non-votants dépasser celui des votants. En revanche, presque toutes les échéances électorales ont battu des records d’abstention dernièrement : celle des régionales 2010 est donc la plus forte depuis leur première tenue en 1986, celle des municipales de 2008 n’avait également jamais été aussi forte (35,5 % au premier tour), de même pour les législatives de 2007 (39,6 % au premier tour, 40 % au second). Seules les présidentielles résistent, signe d’un intérêt plus fort pour cette échéance quasi-rituelle de la Ve République. Mais les 16 % d’abstention de 2007 doivent aussi beaucoup aux conséquences hors de proportion de l’abstention observée en 2002 (28,4 %).

En politique, on n’aime pas les non-votants. Ne pas voter, ce n’est pas seulement s’abstenir, mais c’est, dit-on, devenir un « abstentionniste ». La forme en « isme » suppose une habitude, une doctrine, un système. Ne pas faire le geste de voter, c’est donc, dans le langage de la presse ou des partis, implicitement, mettre en danger le système électoral. Voilà pourquoi les « abstentionnistes » déchaînent la passion d’un bord comme de l’autre, amenant François Fillon a déclarer qu’« il faut aller les chercher », et Martine Aubry à renchérir par une tentative de culpabilisation dont l’efficacité s’est révélée nulle : « Si vous vous abstenez, Nicolas Sarkozy ne va, lui, pas s'abstenir ».

Une hausse inéluctable ?

Pourtant, l’abstention de l’électorat est tout sauf un fait homogène. Il est vrai que les classes sociales les plus aisées et les plus éduquées ont tendance à voter plus, et que, comme le rappelle Daniel Gaxie, « les segments de la population les plus enclins à l'abstention sont ceux qui cumulent les handicaps sociaux les plus divers »1. Le contexte de crise figure pour certains observateurs parmi les facteurs de l’abstention. Pourtant, l’abstention atteint aussi près de 50 % dans les quartiers les plus huppés de Paris, par exemple, avec, au second tour, 47,32 % de non-votants dans le VIIe arrondissement, et 50,74 % dans le XVIe2.

De fait, l’augmentation du taux d’abstention est observée de longue date, dans tous les pays disposant de façon stable de formes politiques comparables aux institutions françaises, et sans que les périodes économiquement florissantes n’inversent la tendance. L’abstention aux élections présidentielles américaines est ainsi demeurée sous la barre des 50 % jusqu’en 1988 où elle l’a presque atteinte (49,89 %) avant de la dépasser en 1996 (51 %).

Et l’abstention est bien une menace. L’intérêt qu’accordent les élus à ce sujet en témoigne, même lorsque cette abstention peut jouer en leur faveur (on a ainsi entendu les représentants du Front national s’en inquiéter ces dernières semaines). Lorsqu’une minorité d’électeurs se déplace, c’est la légitimité des candidats dans leur ensemble qui est remise en cause, et celle des partis, qui ne remplissent dès lors plus la mission que leur confie la Constitution de 1958. Celle-ci précise en effet en son article 4 que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage », c’est à dire qu’ils doivent constituer le relais efficace de la volonté des citoyens. L’abstention est d’une certaine façon le seul élément de contrôle sur l’accomplissement de cette mission.

Le piège du vote obligatoire

Face à ce retour de l’abstention, une proposition revient pourtant régulièrement au premier plan : le vote obligatoire. Car la devise inscrite sur la carte d’électeur français n’a pas d’autre poids que celui des mots : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Ne pas voter est une incivilité, mais ne porte atteinte à aucun principe juridique et ne constitue à ce titre pas un délit3. Il l’est dans certains pays étrangers où il peut être puni d’une amende, par exemple en Belgique, en Suisse, en Turquie, en Australie, au Brésil ou en Argentine.

picture1.JPGOr, certains suggèrent en France que ce « délit d’abstention » soit créé, et parmi eux, ces derniers jours, on a pu remarquer des politiques de gauche (Laurent Fabius) et de droite (Gérard Longuet), mais aussi l’éditorialiste Alain Duhamel dans une tribune parue dans Libération4. Déplorant ce qu’il appelle « une humiliation pour le monde politique », y voyant la pratique d’un citoyen contaminé par « le règne du libéralisme, de l’individualisme, du consumérisme », Alain Duhamel pose lui aussi une question simple : « peut-il exister une démocratie légitime sans électeur ? »

Mais d’autres questions devraient se poser logiquement à sa suite, qu’Alain Duhamel néglige hélas. Peut-il exister une démocratie légitime si l’élection n’est plus un droit mais une obligation ? Si ce seul instrument de pression sur les partis politiques, afin que ceux-ci s’efforcent de rester au contact des besoins des citoyens, disparaît ? Comment admettre que la loi, expression de la volonté générale, pourrait imposer de voter, dans un pays où l’abstention dépasse désormais régulièrement la moitié du corps électoral ? De fait, la liste des pays appliquant l’obligation de vote devrait être examinée de plus près. La Belgique, par exemple, a adopté cette obligation en 1894 afin de réduire le risque que certains électeurs soient incités, par exemple financièrement, à ne pas voter. Dans les faits, les amendes prévues (jusqu’à 125 € en cas de récidive) ne sont que très rarement appliquées, ce que M. Duhamel oublie de préciser. En Suisse, l’obligation n’existe que dans un canton. En Grèce, en Inde, en Italie, le vote obligatoire a été supprimé dans les textes ou dans les faits. L’obligation de voter n’est pas autre chose qu’un pis-aller, une facilité qui permettrait d’épargner aux partis politiques aussi bien qu’au déroulement de certains scrutins une nécessaire remise en question.

Comment assurer le droit de vote

Pourtant, des solutions existent. Des remèdes techniques, d’abord, qui permettraient de limiter une cause d’abstention que l’on oublie un peu trop facilement : l’empêchement de voter, en raison d’obligations professionnelles ou familiales par exemple. Si le scrutin présidentiel américain a connu en 2008 un chiffre de participation qui n’avait pas été observé depuis 1964 (61 %), ce n’est en effet peut-être pas seulement par le seul effet Obama. Car pour la première fois, les États-Unis ont en effet appliqué le vote anticipé, dans les trente-quatre États qui l’avaient décidé. Ainsi, le jour solennel de l’élection, un électeur sur trois avait en réalité déjà voté. Selon les États, les électeurs pouvaient ainsi exprimer leur volonté dans les jours précédents, par correspondance ou dans des bureaux de vote spéciaux, et en général sans avoir à justifier de motifs impérieux pour leur absence.

Mais les États-Unis ne font en cela que suivre une pratique déjà établie dans plusieurs pays, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande,  mais aussi, en Europe, la Suède où des bureaux sont ouverts jusque dans les supermarchés, l’Allemagne, et la Suisse. Une situation qui contraste avec la France, où les bureaux de vote sont moins nombreux au fil des décennies, et où une participation forte impose parfois de longues files d’attente, comme pour les présidentielles de 2007. Le vote anticipé, le vote par correspondance, voire le vote électronique : des solutions simples et d’autant plus impératives qu’elles n’auraient pas pour objectif de « combattre l’abstention », mais bien d’assurer l’application la plus large du droit de vote.

Par ailleurs, comme le rappelle John Rawls évoquant le « Principe de participation »5, le droit de participer au vote, comme à l’ensemble du processus électoral et de la vie politique, n’existe pas si les institutions ne visent pas effectivement à garantir le self-government, le gouvernement du peuple par lui-même. Or, cela n’est pas le cas. D’abord parce que l’égalité des électeurs devant les enjeux électoraux n’est pas assurée. Pour les élections régionales, on peut ainsi parier qu’une minorité d’électeurs seulement pourrait honnêtement affirmer connaître précisément les compétences d’une région, son fonctionnement institutionnel ou encore sa situation budgétaire. Mais aussi parce que la forme même du scrutin est bien souvent défectueuse. C’est là encore le cas pour les élections régionales, en particulier depuis l’invention d’un scrutin proportionnel à deux tours, oxymore électoral appliqué depuis 2004.

À geste politique, réponse politique

Mais il importe surtout de ne pas oublier que l’abstention choisie est bien un geste politique. L’interdire reviendrait donc logiquement à supprimer une liberté politique : la liberté de ne pas voter. À ce sujet, la prise en compte du vote blanc est aussi une piste souvent évoquée, mais son application éventuelle demeure confrontée à une impasse assez claire (qui est élu par les voix « blanches » ?). Pourtant, le respect du geste politique d’abstention n’est guère à l’ordre du jour. À gauche comme à droite, et sous l'influence des penseurs de l'individualisme démocratique que sont Marcel Gauchet, Serge Lipovetsky ou Louis Dumont, la pensée dominante est à Tocqueville, dont s’inspire aussi Alain Duhamel. Le problème serait donc inhérent à la démocratie : les citoyens abêtis par le confort et la sécurité démocratiques, se désintéresseraient des enjeux publics pour cultiver leur jardin.

votemords_s.jpgCette interprétation est regrettable. D’abord parce que le raisonnement de Tocqueville6 appartient à l’histoire de la pensée et n’est pas applicable à la situation présente. Tocqueville, bourgeois libéral, est un décentralisateur forcené qui ne craint que le renforcement du pouvoir central, et pour qui le remède à ce désintérêt est essentiellement de rapprocher du citoyen les niveaux de décision. Selon la logique tocquevillienne, le taux de participation devrait ainsi être plus élevé aux élections locales, y compris les élections régionales, qu’aux élections présidentielles : une hypothèse qui ne se vérifie naturellement pas.

Mais cette interprétation est aussi, peut-être, le signe le plus choquant de la perte de contact dramatique du monde politique  français avec le peuple. Non, les chômeurs, les ouvriers, les clochards ne vivent pas dans un confort qui les amène à se désintéresser de la politique. Le supposer relève de l’obscène. Les y forcer serait les pousser à exprimer leur mécontentement d'autre façon, par le vote extrême par exemple. L'abstention est un geste politique, l'un des derniers gestes autorisés de désobéissance civile. La seule réponse que l'on peut y apporter est politique : pour ramener les électeurs aux urnes, il faudra les convaincre.

Notes :
(1) Daniel Gaxie, « L'abstention électorale: entre scepticisme et indifférence », Universalia 2005, Paris, Encyclopædia Universalis, 2005.
(2) Chiffres Ministère de l'Intérieur.
(3) L’abstention est punie d’une amende pour le cas très particulier des élections sénatoriales, pour lesquelles l’inscription sur les listes est volontaire.
(4) Alain Duhamel, « Il faut rendre le vote obligatoire », Libération du 18 mars 2010.
(5) John Rawls, A Theory of Justice, Harvard University Press, 1971, édition révisée, 1999, §36-37.
(6) On en retrouvera la quintessence dans De la démocratie en Amérique, II, 4, chap. III.

Crédits iconographiques : (1) Carte d'électeur - (2) DR - (3) DR.

09:18 Publié dans Politique française | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : élections, abstention, démocratie, régionales 2010, tocqueville |

 
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