Avertir le modérateur

08/03/2013

Non-recours : ces droits sociaux bafoués en silence

livres, non-recours, RSA, CMU

Un recueil d’articles sur un thème méconnu révèle l’ampleur colossale du non-recours aux droits sociaux, et les dangers que ce mal fait courir au pacte social français et à ses objectifs principaux.

Poids financier : le double de la fraude

Y a-t-il dans le champ des politiques sociales débat plus récurrent ces dernières années que celui de la fraude et des « fraudeurs », les « assistés » et les « tricheurs » qui mettraient à mal le modèle social français par leurs arnaques ? Un sujet mieux popularisé ? « Fraudeurs et tricheurs : leurs arnaques nous coûtent des milliards » titrait encore un grand magazine dit d’investigation sur M6, il y a quelques jours. « Ces Français qui fraudent coûtent 60 milliards d'euros à l'État. Presqu'autant que le déficit annuel de la sécurité sociale ! » Le ton est donné : sus aux fraudeurs !

Et pourtant, l’ODENORE, observatoire universitaire rattaché au laboratoire « Politiques publiques, Action politique, Territoires » du CNRS, à l’IEP de Grenoble et à la Maison des Sciences de l’Homme-Alpes (unité CNRS), et dont les travaux sont consultables sur son site internet, propose de rompre avec les termes du débat en traitant de cet « envers » de la fraude, indissociable et tout aussi insoutenable : le non-recours aux droits sociaux. Reprenons les chiffres. La fraude sociale en France représente environ 20 Md€ par an (contre 25 Md€ environ de fraude fiscale), dont 3 à 4 Md€ de fraude aux prestations (soit environ 1% des versements, le reste étant de la fraude aux prélèvements qui représente autour de 4% des cotisations). Par comparaison, les sommes représentées par le non-recours donnent le vertige puisqu’elles s’élèvent à 10 Md€ environ : 5,3 Md€ de RSA non versé à ses bénéficiaires légitimes, et 4,7 Md€ de rappels de droits de prestations familiales et logement.

Lire la suite

09:09 Publié dans Question sociale | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : livres, non-recours, rsa, cmu |

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu