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19/04/2010

La décentralisation est-elle allée trop loin ?

Alors que la réforme des collectivités territoriales est toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale1, les enjeux de la décentralisation sont renouvelés par l’actualité. Abstention inédite aux régionales du mois dernier (plus de 53 %), compensation de la suppression de la taxe professionnelle, budget « de révolte » adopté par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Mais dans cette forêt d’interrogations, la plus essentielle reste absente. Pourtant, bientôt trente ans après les lois Defferre, le bilan global de la décentralisation doit être examiné. Et comme tout consensus mérite d’être interrogé, la question qui se pose est simple : la France a-t-elle vraiment gagné à être décentralisée ?

Les origines d’un consensus

mitdef.jpgLorsqu’en 1981, après la victoire de la gauche mitterrandienne aux présidentielles et aux législatives, Gaston Defferre, le maire inamovible et omnipotent de Marseille, devient ministre de l’Intérieur et de la décentralisation dans le gouvernement de Pierre Mauroy, ce vieil habitué de la politique se voit  confier l’une des réformes prioritaires du président Mitterrand. Pourquoi décentraliser la France ? La gauche réalise en fait une réforme imaginée par la droite. Elle reprend une évolution engagée douze ans plus tôt par De Gaulle, à travers la réforme du Sénat et la régionalisation, rejetées par les Français lors du référendum du 27 avril 1969. En 1976, la réflexion est relancée par le rapport Vivre Ensemble2 établi par Olivier Guichard, qui mène au projet de loi relatif au développement des responsabilités locales, présenté en 1980 par le ministre de l’Intérieur du gouvernement Raymond Barre, Christian Bonnet ; l’examen parlementaire n’aboutit cependant pas avant les élections de 1981.

La gauche reprend donc les projets de la droite à peu près où ils ont été arrêtés. Notons que le consensus transpartisan n’est pas forcément problématique. Car la décentralisation réalisée par la gauche répond à un principe fondamental : le transfert de pouvoirs et de compétences depuis les autorités administratives vers des autorités politiques. L’idée correspond à un souhait fort : responsabiliser les niveaux de décision et les soumettre au contrôle des électeurs, redonner aux collectivités une véritable liberté d’initiative. Dès le 15 juillet 1981, à Lyon, Mitterrand déclare : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. »  Examinée dès l’été 1981, la première loi Defferre (« droits et libertés des collectivités territoriales ») est promulguée le 2 mars 1982, et accomplit trois changements majeurs repris des projets précédents : la fin de la tutelle du préfet sur les collectivités territoriales (remplacée par un contrôle de légalité a posterori par les juridictions administratives et les chambres régionales des comptes), le transfert du pouvoir exécutif départemental du préfet au président du conseil général, et la transformation des régions (créées en 1972) en collectivités territoriales administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Complétée par de nouvelles lois dès 1983 et au fil des ans3, la décentralisation est relancée par le gouvernement Raffarin à partir de 2002. Cet « acte II » de la décentralisation passe surtout par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Celle-ci conduit essentiellement à introduire la décentralisation dans la Constitution. L’article 1er proclame désormais, non seulement que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » mais aussi que « son organisation est décentralisée. » La réforme introduit aussi le droit d’expérimentation (art. 72) et le principe d’autonomie financière (art. 72-2). Plusieurs lois organiques et ordinaires viennent parachever cette réforme et la rendre applicable, et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 transfère de nouvelles compétences, vers les régions (coordination économique, formation professionnelle, transports) et les départements (action sociale, logement social).

Complexité, gaspillage, inégalités

Les différentes évaluations portant sur cet « acte II » en soulignent l’échec et les insuffisances, qui ont d’ailleurs inspiré la réforme en cours des collectivités territoriales. La Cour des comptes a ainsi montré dans un rapport de 2009 comment l’État, en enclenchant une vague de décentralisation très mal maîtrisée, avait conduit à une plus grande complexité de la gestion des politiques publiques, à la multiplication des procédures de concertation et de financements croisés, et à un véritable gaspillage de ressources, menant à l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales, multipliées par cinq alors même que celles de l’État l’étaient par trois4. Une situation rendue plus compliquée en raison de transferts de charges non compensés, et plus récemment par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs et, encore une fois, par une compensation incomplète. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a ainsi voté le 8 avril dernier un budget en déséquilibre : 75 millions d’euros de déficit inscrits en signe de « révolte », le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, réclamant une partie des 640 millions d’euros qu’il estime dûs par l’État au département, notamment au titre de la taxe professionnelle, du ticket modérateur et du RSA.

france.jpgMais la conséquence la plus choquante de la réforme de 2003-2004 est peut-être l’augmentation des inégalités territoriales. Le principe de péréquation, introduit de façon très laconique dans la Constitution par la réforme de de 2003, renvoie à une application législative5. Les transferts de compétences doivent ainsi faire l’objet de transferts de ressources qui soient adaptés aux charges transférées pour chacune des collectivités territoriales, afin que les politiques de transports ou les prestations d’aide sociales soient adaptées aux besoins locaux, et non à la richesse disponible.

La République est-elle une et indivisible ?

Or, c’est l’inverse qui a été observé, et le rapport annuel de l’Inspection générale des affaires sociales relevait dès 2008 que « les mécanismes de péréquation mis en place par l’État réduisent faiblement les inégalités de ressources entre collectivités », et que « les conséquences des écarts de ressources sur les politiques sociales transférées sont importantes »6. Une étude de la Drees parvenait en 2007 aux mêmes conclusions : « un département riche en termes de proportion de foyers imposables ou de revenu fiscal médian, compte en général moins de bénéficiaires de l’aide sociale ; en revanche, compte tenu de rentrées fiscales plus élevées, il dispose de moyens financiers plus importants et peut engager des dépenses par bénéficiaire plus conséquentes ou bien étendre les aides sociales à des populations plus importantes que celles qui ressortent du strict cadre légal »7. Des inégalités qui concernent particulièrement l’aide aux personnes handicapées ou l’aide sociale à l’enfance. Quant au RSA, si le calcul du montant touché par les bénéficiaires est défini de façon nationale et ne peut donc pas varier d’un département à l’autre, les mesures d’accompagnement dépendent en revanche des moyens consacrés par chaque conseil général. Les inégalités territoriales augmentent de façon indéniable8.

L’Île-de-France est un exemple saisissant de ces travers structurels de la décentralisation française : les mouvements quotidiens de population, la polarisation de certaines activités économiques (aéroports, centre d’affaires de La Défense), et de nombreux éléments géographiques liés à des siècles d’histoire et non aux décisions politiques de responsables locaux, rendent le découpage en départements caduque. Ainsi, les départements voisins de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ont-ils des populations de taille comparable, des superficies proches, pourtant l’activité économique des deux départements est radicalement différente. Ce contraste influe sur les ressources des deux départements, sur les budgets et, avec le poids différent de certaines charges, notamment de l’aide sociale, induit des différences extrêmes de moyens disponibles pour les politiques départementales, comme on peut le voir avec l’exemple de l’éducation sur le tableau suivant, qui rappelle que les Hauts-de-Seine parviennent à consacrer deux fois et demie plus de fonds par collégien pour la rénovation et la construction des établissements que la Seine-Saint-Denis9.

tableau 92-93.jpg

Proximité géographique, éloignement démocratique

Quel changement fondamental causé par la dernière vague de décentralisation, mène à ce que tous ces maux se révèlent ? Après un « acte I » visant à transférer des compétences depuis des responsables de l’administration vers des responsables politiques, l’« acte II » transfère surtout des compétences depuis des responsables politiques nationaux vers des responsables politiques locaux. La différence n’est pas anodine : dans un cas, le contrôle démocratique direct est introduit, dans un autre cas il est seulement déplacé. La question qui se pose dès lors est celle de l’efficacité du contrôle démocratique : celui-ci est-il meilleur au niveau local ? Rien ne le prouve, et les taux d’abstention plus élevés des élections locales donnent moins de légitimité à certaines initiatives locales qu’à des décisions nationales.

Par ailleurs, la complexité liée au nombre de niveaux de décision crée d’autres limites au caractère démocratique de la décentralisation. Il est ainsi souvent difficile d’identifier les acteurs compétents, lorsque ceux-ci n’interviennent pas à plusieurs sur une même politique. D’autre part, le caractère souvent flou des programmes électoraux locaux, la faiblesse des engagements concrets, réduit la portée de l’élection au suffrage universel direct. Enfin, les citoyens sont mal informés sur l’actualité politique locale : peu d’entre eux sauraient même identifier la composition de l’exécutif régional, départemental ou même municipal. Chacun connaît le nom du ministre de l’économie, il en va rarement de même pour les vice-présidents de région ou de département, ou maires adjoints, chargés du même secteur.

Quant à la réforme des collectivités territoriales en cours, on ne saurait la qualifier autrement que d’extrêmement discrète. On n’a ainsi pas vraiment entendu que les élections régionales de 2010 étaient tout simplement les dernières, et que les nouveaux élus sont élus, non pas pour six ans, mais seulement quatre10. Sous réserve d’adoption et d’éventuels amendements, en 2014 devrait en effet avoir lieu la première élection des conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans les conseils généraux et régionaux, et élus pour six ans, au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux, et à la proportionnelle pour les 20 % restants. Cependant, les sujets les plus épineux ont été éliminés du projet de réforme : ainsi les financements croisés, la fiscalité locale, la péréquation, la compensation insuffisante des charges ont été « oubliés » dans le projet, malgré de nombreux débats à ce sujet lors des préparatifs, en particulier au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur.

La décentralisation contre l’égalité ?

liberte.jpgNe serait-ce dès lors que dans la décentralisation pratiquée depuis une petite dizaine d’années qu’il faut chercher la source de tous ces travers ? La question n’est pas si simple. Car la décentralisation a des limites insuffisamment soulignées. Qui aujourd’hui se dira contre la décentralisation ? D’une part, la décentralisation ne peut être absolument bonne partout. Décentraliser le RMI et, aujourd’hui, le RSA, défie la logique politique : des mesures décidées et mises en œuvre au niveau national, sont ainsi pourtant gérées par les conseils généraux, tandis que les versements sont effectués par les Caisses d’allocations familiales. Si inhabituelle soit-elle, la question de la recentralisation ne devrait pas être négligée.

La décentralisation n’est donc pas forcément une aubaine. Il faut dire également qu'elle renvoie à une tradition idéologique bien distincte de l’égalité républicaine. Qui sont donc les théoriciens de la décentralisation ? Citons Benjamin Constant, qui dans ses Principes de politique (1815) fut sans doute le premier à formuler clairement le principe de subsidiarité, mais aussi à réclamer un véritable fédéralisme, réclamant « que les arrangements intérieurs des fractions particulières, dès qu’ils n’ont aucune influence sur l’association générale, restent dans une indépendance parfaite »11. Ou encore Tocqueville, qui en 1840, dans les dernières pages de De la démocratie en Amérique dit combien il redoute un pouvoir centralisé comme facteur d’égalité et donc d’uniformité, et prône les libertés locales pour sauvegarder l’indépendance individuelle12. Peut-être l’inégalité est-elle donc indissociable du mouvement de décentralisation, peut-être en est-ce même théoriquement le but : aucune politique respectueuse du principe d’égalité ne doit plus être menée sans en tenir compte.

Notes :
(1) Déposé le 21 octobre 2009 pour adoption avant la fin de l’année, le projet de loi a été adopté le 4 février par le Sénat. Il est depuis en instance à l’Assemblée, et étant donné l’encombrement du calendrier parlementaire, on peut redouter un examen à la va-vite avant la fin de la session, en juin.
(2) Olivier Guichard, Vivre ensemble, rapport de la Commission de développement des responsabilités locales, Paris, Documentation française, 1976.
(3) Loi du 6 février 1992 sur l’administration déconcentrée, loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale, loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
(4) La conduite par l’État de la décentralisation, rapport public thématique, Cour des comptes, octobre 2009.
(5) Art. 72-2 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre collectivités territoriales. ».
(6) Les politiques sociales décentralisées, rapport annuel 2007-2008, IGAS, Paris, Documentation française, 2008, p. 58 et annexe 5, p. 143-147.
(7) Jocelyne Mauguin, « Les disparités départementales en matière d’aide sociale », Études et résultats n° 602, Drees, octobre 2007.
(8) On notera le lancement récent d’un système d’information très complet, l’Observatoire des inégalités territoriales, par la société Compas-Tis et l’Observatoire des inégalités..
(9) Chiffres du tableau : Insee, DGCL/DESL, CG 93, CG 92.
(10) Selon les termes du projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux, et de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
(11) Benjamin Constant, Principes de politique, chapitre XII, in Écrits politiques, Marcel Gauchet (éd.), Gallimard, coll. « Folio essais », 1997, p. 423-430.
(12) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, II, 4, chap. III..

Crédits iconographiques : (1) François Mitterrand et Gaston Defferre © AFP - (2) © La Brèche - (3) tableau © La Brèche - (4) Gravure coloriée éditée par Paul André Basset, prairial an IV (1796) © Photothèque des musées de la ville de Paris / Ph. Ladet.

24/03/2010

L’abstention est-elle une fatalité ?

Carte electeur.JPG53,64 % au premier tour, 49,5 % au second tour. Alors que le résultat des élections régionales 2010 s'inscrit dans la continuité de 2004, l’abstention est le fait à retenir. Certes, ce n’est pas un record, car celui du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat ne semble pas près d’être battu (69,8 %). Pourtant, la situation est inquiétante. Parmi toutes les élections, seules les européennes avaient jusqu’ici vu le nombre de non-votants dépasser celui des votants. En revanche, presque toutes les échéances électorales ont battu des records d’abstention dernièrement : celle des régionales 2010 est donc la plus forte depuis leur première tenue en 1986, celle des municipales de 2008 n’avait également jamais été aussi forte (35,5 % au premier tour), de même pour les législatives de 2007 (39,6 % au premier tour, 40 % au second). Seules les présidentielles résistent, signe d’un intérêt plus fort pour cette échéance quasi-rituelle de la Ve République. Mais les 16 % d’abstention de 2007 doivent aussi beaucoup aux conséquences hors de proportion de l’abstention observée en 2002 (28,4 %).

En politique, on n’aime pas les non-votants. Ne pas voter, ce n’est pas seulement s’abstenir, mais c’est, dit-on, devenir un « abstentionniste ». La forme en « isme » suppose une habitude, une doctrine, un système. Ne pas faire le geste de voter, c’est donc, dans le langage de la presse ou des partis, implicitement, mettre en danger le système électoral. Voilà pourquoi les « abstentionnistes » déchaînent la passion d’un bord comme de l’autre, amenant François Fillon a déclarer qu’« il faut aller les chercher », et Martine Aubry à renchérir par une tentative de culpabilisation dont l’efficacité s’est révélée nulle : « Si vous vous abstenez, Nicolas Sarkozy ne va, lui, pas s'abstenir ».

Une hausse inéluctable ?

Pourtant, l’abstention de l’électorat est tout sauf un fait homogène. Il est vrai que les classes sociales les plus aisées et les plus éduquées ont tendance à voter plus, et que, comme le rappelle Daniel Gaxie, « les segments de la population les plus enclins à l'abstention sont ceux qui cumulent les handicaps sociaux les plus divers »1. Le contexte de crise figure pour certains observateurs parmi les facteurs de l’abstention. Pourtant, l’abstention atteint aussi près de 50 % dans les quartiers les plus huppés de Paris, par exemple, avec, au second tour, 47,32 % de non-votants dans le VIIe arrondissement, et 50,74 % dans le XVIe2.

De fait, l’augmentation du taux d’abstention est observée de longue date, dans tous les pays disposant de façon stable de formes politiques comparables aux institutions françaises, et sans que les périodes économiquement florissantes n’inversent la tendance. L’abstention aux élections présidentielles américaines est ainsi demeurée sous la barre des 50 % jusqu’en 1988 où elle l’a presque atteinte (49,89 %) avant de la dépasser en 1996 (51 %).

Et l’abstention est bien une menace. L’intérêt qu’accordent les élus à ce sujet en témoigne, même lorsque cette abstention peut jouer en leur faveur (on a ainsi entendu les représentants du Front national s’en inquiéter ces dernières semaines). Lorsqu’une minorité d’électeurs se déplace, c’est la légitimité des candidats dans leur ensemble qui est remise en cause, et celle des partis, qui ne remplissent dès lors plus la mission que leur confie la Constitution de 1958. Celle-ci précise en effet en son article 4 que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage », c’est à dire qu’ils doivent constituer le relais efficace de la volonté des citoyens. L’abstention est d’une certaine façon le seul élément de contrôle sur l’accomplissement de cette mission.

Le piège du vote obligatoire

Face à ce retour de l’abstention, une proposition revient pourtant régulièrement au premier plan : le vote obligatoire. Car la devise inscrite sur la carte d’électeur français n’a pas d’autre poids que celui des mots : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Ne pas voter est une incivilité, mais ne porte atteinte à aucun principe juridique et ne constitue à ce titre pas un délit3. Il l’est dans certains pays étrangers où il peut être puni d’une amende, par exemple en Belgique, en Suisse, en Turquie, en Australie, au Brésil ou en Argentine.

picture1.JPGOr, certains suggèrent en France que ce « délit d’abstention » soit créé, et parmi eux, ces derniers jours, on a pu remarquer des politiques de gauche (Laurent Fabius) et de droite (Gérard Longuet), mais aussi l’éditorialiste Alain Duhamel dans une tribune parue dans Libération4. Déplorant ce qu’il appelle « une humiliation pour le monde politique », y voyant la pratique d’un citoyen contaminé par « le règne du libéralisme, de l’individualisme, du consumérisme », Alain Duhamel pose lui aussi une question simple : « peut-il exister une démocratie légitime sans électeur ? »

Mais d’autres questions devraient se poser logiquement à sa suite, qu’Alain Duhamel néglige hélas. Peut-il exister une démocratie légitime si l’élection n’est plus un droit mais une obligation ? Si ce seul instrument de pression sur les partis politiques, afin que ceux-ci s’efforcent de rester au contact des besoins des citoyens, disparaît ? Comment admettre que la loi, expression de la volonté générale, pourrait imposer de voter, dans un pays où l’abstention dépasse désormais régulièrement la moitié du corps électoral ? De fait, la liste des pays appliquant l’obligation de vote devrait être examinée de plus près. La Belgique, par exemple, a adopté cette obligation en 1894 afin de réduire le risque que certains électeurs soient incités, par exemple financièrement, à ne pas voter. Dans les faits, les amendes prévues (jusqu’à 125 € en cas de récidive) ne sont que très rarement appliquées, ce que M. Duhamel oublie de préciser. En Suisse, l’obligation n’existe que dans un canton. En Grèce, en Inde, en Italie, le vote obligatoire a été supprimé dans les textes ou dans les faits. L’obligation de voter n’est pas autre chose qu’un pis-aller, une facilité qui permettrait d’épargner aux partis politiques aussi bien qu’au déroulement de certains scrutins une nécessaire remise en question.

Comment assurer le droit de vote

Pourtant, des solutions existent. Des remèdes techniques, d’abord, qui permettraient de limiter une cause d’abstention que l’on oublie un peu trop facilement : l’empêchement de voter, en raison d’obligations professionnelles ou familiales par exemple. Si le scrutin présidentiel américain a connu en 2008 un chiffre de participation qui n’avait pas été observé depuis 1964 (61 %), ce n’est en effet peut-être pas seulement par le seul effet Obama. Car pour la première fois, les États-Unis ont en effet appliqué le vote anticipé, dans les trente-quatre États qui l’avaient décidé. Ainsi, le jour solennel de l’élection, un électeur sur trois avait en réalité déjà voté. Selon les États, les électeurs pouvaient ainsi exprimer leur volonté dans les jours précédents, par correspondance ou dans des bureaux de vote spéciaux, et en général sans avoir à justifier de motifs impérieux pour leur absence.

Mais les États-Unis ne font en cela que suivre une pratique déjà établie dans plusieurs pays, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande,  mais aussi, en Europe, la Suède où des bureaux sont ouverts jusque dans les supermarchés, l’Allemagne, et la Suisse. Une situation qui contraste avec la France, où les bureaux de vote sont moins nombreux au fil des décennies, et où une participation forte impose parfois de longues files d’attente, comme pour les présidentielles de 2007. Le vote anticipé, le vote par correspondance, voire le vote électronique : des solutions simples et d’autant plus impératives qu’elles n’auraient pas pour objectif de « combattre l’abstention », mais bien d’assurer l’application la plus large du droit de vote.

Par ailleurs, comme le rappelle John Rawls évoquant le « Principe de participation »5, le droit de participer au vote, comme à l’ensemble du processus électoral et de la vie politique, n’existe pas si les institutions ne visent pas effectivement à garantir le self-government, le gouvernement du peuple par lui-même. Or, cela n’est pas le cas. D’abord parce que l’égalité des électeurs devant les enjeux électoraux n’est pas assurée. Pour les élections régionales, on peut ainsi parier qu’une minorité d’électeurs seulement pourrait honnêtement affirmer connaître précisément les compétences d’une région, son fonctionnement institutionnel ou encore sa situation budgétaire. Mais aussi parce que la forme même du scrutin est bien souvent défectueuse. C’est là encore le cas pour les élections régionales, en particulier depuis l’invention d’un scrutin proportionnel à deux tours, oxymore électoral appliqué depuis 2004.

À geste politique, réponse politique

Mais il importe surtout de ne pas oublier que l’abstention choisie est bien un geste politique. L’interdire reviendrait donc logiquement à supprimer une liberté politique : la liberté de ne pas voter. À ce sujet, la prise en compte du vote blanc est aussi une piste souvent évoquée, mais son application éventuelle demeure confrontée à une impasse assez claire (qui est élu par les voix « blanches » ?). Pourtant, le respect du geste politique d’abstention n’est guère à l’ordre du jour. À gauche comme à droite, et sous l'influence des penseurs de l'individualisme démocratique que sont Marcel Gauchet, Serge Lipovetsky ou Louis Dumont, la pensée dominante est à Tocqueville, dont s’inspire aussi Alain Duhamel. Le problème serait donc inhérent à la démocratie : les citoyens abêtis par le confort et la sécurité démocratiques, se désintéresseraient des enjeux publics pour cultiver leur jardin.

votemords_s.jpgCette interprétation est regrettable. D’abord parce que le raisonnement de Tocqueville6 appartient à l’histoire de la pensée et n’est pas applicable à la situation présente. Tocqueville, bourgeois libéral, est un décentralisateur forcené qui ne craint que le renforcement du pouvoir central, et pour qui le remède à ce désintérêt est essentiellement de rapprocher du citoyen les niveaux de décision. Selon la logique tocquevillienne, le taux de participation devrait ainsi être plus élevé aux élections locales, y compris les élections régionales, qu’aux élections présidentielles : une hypothèse qui ne se vérifie naturellement pas.

Mais cette interprétation est aussi, peut-être, le signe le plus choquant de la perte de contact dramatique du monde politique  français avec le peuple. Non, les chômeurs, les ouvriers, les clochards ne vivent pas dans un confort qui les amène à se désintéresser de la politique. Le supposer relève de l’obscène. Les y forcer serait les pousser à exprimer leur mécontentement d'autre façon, par le vote extrême par exemple. L'abstention est un geste politique, l'un des derniers gestes autorisés de désobéissance civile. La seule réponse que l'on peut y apporter est politique : pour ramener les électeurs aux urnes, il faudra les convaincre.

Notes :
(1) Daniel Gaxie, « L'abstention électorale: entre scepticisme et indifférence », Universalia 2005, Paris, Encyclopædia Universalis, 2005.
(2) Chiffres Ministère de l'Intérieur.
(3) L’abstention est punie d’une amende pour le cas très particulier des élections sénatoriales, pour lesquelles l’inscription sur les listes est volontaire.
(4) Alain Duhamel, « Il faut rendre le vote obligatoire », Libération du 18 mars 2010.
(5) John Rawls, A Theory of Justice, Harvard University Press, 1971, édition révisée, 1999, §36-37.
(6) On en retrouvera la quintessence dans De la démocratie en Amérique, II, 4, chap. III.

Crédits iconographiques : (1) Carte d'électeur - (2) DR - (3) DR.

09:18 Publié dans Politique française | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : élections, abstention, démocratie, régionales 2010, tocqueville |

31/12/2009

Après Copenhague : le changement climatique comme enjeu démocratique (2/2)

(Lire le début.)

— Mais elle ne peut pas l’être ! Si elle l’est, alors personne ne cherchera plus de solution ! Et il faut trouver une solution pour empêcher la catastrophe !
— Cela te fait-il plaisir d’affirmer des choses aussi fausses ?
— Il n’est plus ici question de vérité, mais de morale !
— De morale ? Tes propos deviennent de plus en plus incohérents !
— Excuse-moi si cela ne te parle pas, mais oui, il s’agit bien de morale, de l’avenir de l’humanité, de la santé et de la prospérité de nos enfants !
— Bien. Si tu as maintenant suffisamment déchargé ta conscience, parlons sérieusement. Imaginons qu’en traversant cette rue imprudemment, je me fasse heurter par un autobus. Alors que je suis au sol, baignant dans mes entrailles, vas-tu me conseiller de regarder si le feu est au vert ?
— Ne te moques pas ! J’appellerai les secours au plus vite !
rechauffement.jpg— Bien. Lorsque quelque chose est inévitable, comme l’accident après qu’il a eu lieu, il ne sert donc plus à rien de chercher à le prévenir.
— Non.
— On peut en revanche en gérer les conséquences. En me transportant à l’hôpital le plus proche pour recoller les morceaux récupérables. Eh bien, il en va de même pour le réchauffement. La « catastrophe » dont tu parles, le réchauffement climatique, n’est pas une catastrophe : c’est un phénomène qui est déjà enclenché. Selon les chiffres du GIEC, les températures ont augmenté de 0,74°C au cours du XXe siècle, mais le réchauffement s’est surtout accéléré depuis trente ans, et est estimé à 0,25°C par décennie. De plus, en raison de l’inertie du phénomène, un arrêt total de l’augmentation de la concentration atmosphérique en CO2 entraînerait encore une hausse d’au moins 0,5°C. Tu vois donc bien que nous avons déjà atteint et sans doute dépassé la hausse de 1,5°C depuis l’ère pré-industrielle, et peut-être même les 2°C. À l’horizon 2050, au rythme actuel de l’augmentation de l’activité humaine, il est raisonnable d’imaginer que cette augmentation soit portée à 3°C. Naturellement, les prévisions sont d’autant plus imprécises que la concentration s’éloigne de toutes les mesures connues.
— Et tu ne parles pas de catastrophe ?
— Non, pas en ce qui concerne le réchauffement. La catastrophe, ou plutôt les catastrophes, on commence à les vivre, et elles se multiplieront. Mais elles ne seront pas climatiques, elles seront humaines, sociales. L’ouragan Katrina, par exemple, en 2005, et les répétitions de ce phénomène, qu’on peut déjà prévoir. Mais aussi des phénomènes d’instabilité politique ou de violence déclenchés par le réchauffement : les « guerres du climat » qu’anticipe Harald Welzer.
— Tu veux dire que le changement a déjà commencé ?
— Nous sommes en plein dedans. Et pourtant, nous ne le voyons pas. Le changement, ce n’est pas que le réchauffement. L’épuisement de certaines ressources naturelles, l’extinction d’espèces, ou la désertification de certaines régions, voilà des événements qui passent inaperçus. On l’explique très simplement, les sociologues et les psychologues ont depuis longtemps étudié ces phénomènes : l’homme n’évalue le changement qu’en fonction de ce qu’il voit, de ce qu’il vit au présent. Même s’il a vécu et ressenti le changement, la situation « normale » sera pour lui la situation après le changement, et non avant. L’incapacité à saisir le changement, même le plus aigu, est assez remarquable, par exemple, en ce qui concerne l’épuisement des ressources halieutiques : plus un seul pêcheur ne pourrait considérer comme « normal » de pêcher de la dorade rose dans le golfe de Gascogne. Pourtant, cela était normal jusqu’aux années 1980. A posteriori, on considère cette norme passée comme une pêche miraculeuse.
— Mais alors, si je comprends ce que tu dis, le réchauffement est déjà bien avancé, sa poursuite est inévitable, des catastrophes terribles sont à prévoir, sans que rien ne puisse l’empêcher ? Et cela sera bientôt considéré comme « normal », sans aucun espoir d’un retour au climat d’avant le réchauffement ?
— C’est assez exactement cela, du moins c’est à cela que nous conduit le système actuel.
— Ah, c’est donc qu’il y a un espoir ?
— Je n’en sais rien. Tout ce que je sais, c’est que cette perspective triste, mais probable, correspond fort bien à la conception courante de l’action politique. Un gouvernement n’agit jamais pour prévenir une catastrophe, quelle qu’elle soit, il réagit quand la catastrophe devient tangible. On savait bien, avant le 11 septembre, que des avions pouvaient être pilotés pour s’écraser sur des bâtiments comme le Pentagone et les tours du World Trade Center. Des tentatives aussi spectaculaires avaient été tentées, notamment en France en 1994, et ces deux édifices constituaient des symboles particulièrement sensibles, le Pentagone étant considéré comme cible potentielle en cas de guerre nucléaire depuis la Guerre froide, et le World Trade Center ayant déjà été touché par un attentat en 1993. Pourtant, il n’était venu à l’esprit de personne de mettre en place un système spécifique de surveillance aérienne autour du Pentagone et du World Trade Center. Aujourd’hui — hormis quelques théoriciens du complot — il ne vient à l’esprit de personne d’affirmer qu’un tel acte terroriste est impossible, puisqu’il a eu lieu : dès lors, on met en place des mesures adéquates. Ce que l’on savait possible avant 2001, on n’y croyait pas vraiment.
obama-copenhague_articlephoto.jpg— Connaître une menace est donc inutile si l’on n’y « croit » pas, dis-tu ?
— Tout à fait. À l’inverse, on peut croire certaines choses nécessaires alors même qu’on les sait impossibles, ou rationnellement contre-productives. Aussi a-t-on suspendu les campagnes de vaccination contre l’hépatite B en France, devant la crainte non prouvée que le vaccin provoque des cas, de toute façon résiduels, de sclérose en plaques. Le seul effet quantifiable de cette décision, c’est que 4 000 personnes meurent en France d’hépatite B ou C, chaque année. Mais là encore, devant les faits, la croyance et le savoir s’opposent.
— Et c’est cela qu’il faut changer ?
— Disons plutôt que cela est l’une des caractéristiques majeures du système dans lequel nous vivons. Et c’est ce système qui a conduit à la fois au réchauffement de la planète, et à la déception ressentie par ceux qui attendaient beaucoup de Copenhague, mais aussi à la crise financière de 2008 qui reposait sur des institutions dont la fragilité réelle était volontairement ignorée, et à d’autres maux encore.
— Tu parles comme si tu avais prévu l’échec de Copenhague.
— On peut le dire, oui, c’est même pour cela que je ne parle pas d’échec. Comme je te l’ai expliqué, les débats du sommet de Copenhague se sont déroulés comme si le réchauffement climatique était un phénomène à venir, et non comme s’il était entamé. On peut supposer qu’il en ira de même à Mexico l’an prochain.
— J’espère que tu auras l’honnêteté de m’en reparler à ce moment là. Mais pourrais-tu au moins m’éclairer sur les changements que tu proposes ?
— Bien, mais je crains de te décevoir.
— Pourquoi cela ?
— Parce qu’en fait de proposition, je n’ai guère d’idée neuve.
— Mais, et le changement de système dont tu me rebats les oreilles ?
— Eh bien, on sait ce qu’il en coûterait d’en changer. Mettre fin à la société de production-consommation, ce n’est pas vraiment innovant. Mais il s’agit effectivement du choix qui se présente. Or, cela amène forcément à considérer une autre question : qui choisit ? Qui décide de poursuivre ou de changer ? Donc, la discussion est politique, et pour trancher, il faut aussi trancher la question des modalités de gouvernement. De la démocratie, de ses conditions. Pour éviter, comme nous le disions, que la responsabilité d’enrayer le réchauffement climatique ne soit réservée à des gouvernants soucieux de leur propre intérêt. Car pour ceux-ci, il est finalement bien pratique d’avoir à gérer le réchauffement, et non à l’empêcher. Le fait même de mettre en place des systèmes d’indemnisation des pays pauvres par les pays riches en cas de dépassement de certains seuils de température ou d’émission, est une acceptation du caractère inéluctable du réchauffement : simplement, les pays occidentaux paieront aux pays du « Sud » le droit de contribuer à leurs malheurs. Cela ressemble un peu aux marchés des droits à polluer, mais l’intérêt des habitants des pays concernés est lui aussi assez nettement ignoré. L’argent ne remplace pas l’eau et les terres arables.
— Le réchauffement climatique est donc un problème démocratique ?
— Plus exactement, il est une conséquence du problème démocratique. Le réchauffement climatique n’est qu’une des illustrations des travers du système capitaliste inégalitaire actuellement à l’œuvre.
— Ne serais-tu pas simplement antilibéral ?
— Je me garderais bien de qualifier notre monde de « libéral » tant il est éloigné des principes du libéralisme politique et économique. Mais évitons de chercher un nom pour qualifier des principes aussi simples que l’égalité des droits, par exemple.
— Et si l’on ne change pas cela, il n’existe pas d’autre solution ?
— Pour sauver le monde sans sauver les hommes qui l’habitent ?
— N’ironise pas. Mais devant l’urgence, tu n’aurais pas une autre recette ?
— Oh, on peut tout imaginer. Avant la question climatique, le monde était concentré sur d’autres terreurs. Le risque de guerre nucléaire a dominé la moitié du siècle dernier, et a finalement été contrôlé d’une façon très originale, par un équilibre entre des forces totalement irrationnelles puisque des dizaines de milliers de têtes nucléaires ont été produites et stockées sans aucune utilisation imaginable. L’explosion des deux ou trois premières aurait en effet rendu l’utilisation du reste du stock impossible. C’est ce que Jean-Pierre Dupuy appelle le « catastrophisme éclairé ». Nous parlions plus tôt du savoir et du croire : eh bien, lorsqu’on ne croit pas au risque su, il peut être souhaitable de le rendre crédible, de faire en sorte que la menace paraisse plus réelle, même si cela doit passer par une mise en scène irrationnelle.
— Et dans le cas du réchauffement climatique ?
0110IR1.jpg— On peut tout imaginer, comme je te dis. L’existence de certains pays se joue actuellement, et dépend directement des comportements des pays occidentaux et des principaux émergents comme la Chine ou l’Inde. On pourrait donc estimer équilibré que les pays les plus menacés se voient attribuer un pouvoir réciproque. Si les îles Tuvalu ou le Bangladesh étaient puissances nucléaires, on peut parier que les débats à Copenhague auraient été bien plus fructueux.
— C’est un peu extrême et risqué, non ?
— Bien sûr, mais on peut aussi créer des intermédiaires, les Nations unies, ou une organisation internationale spécialisée. On peut faire de l’émission de CO2 un crime pénal.
— Le dernier prix Nobel de la paix risquerait fort de finir en prison.
— Cela te semblerait injuste ?
— Obama n’est pas responsable, pas plus que toi ou moi.
— Bien évidemment. Aujourd’hui, personne n’est responsable de la situation. Mais on peut comme cela discuter pendant vingt ans des questions de responsabilité.
— Je vois : l’heure est à l’action. Mais je ne suis pas sûr d’être plus avancé, et la planète non plus. Et, franchement, je ne vois plus très bien pourquoi je trie mes déchets, et pourquoi je prends parfois le bus au lieu de ma voiture.
— Peut-être est-ce justement signe que tu as à peu près saisi l’enjeu. L’heure est à l’action, si tu veux, et surtout à la décision.
— Oui, et donc à ses modalités, si je te suis.
— Tu me suis bien.
— Mais les perspectives ouvertes par cette discussion sont bien noires, et je me sens envahi par le désarroi. N’as-tu rien pour me réjouir ?
— Si tu es triste, c’est que tu crois un peu plus au réchauffement climatique, dont tu savais pourtant l’existence. Dès lors, tu as déjà fait le pas le plus décisif vers l’action.
— Puisses-tu alors être entendu par le plus grand nombre, et vite !
— Et puisses-tu pour cela joindre ta parole à la mienne !

30/12/2009

Après Copenhague : le changement climatique comme enjeu démocratique (1/2)

cop15_logo_229px.gif— Ce n’est pas un échec, dis-tu ?
— Non, la conférence, en elle-même, non.
— Mais pourtant, cela a été dit, répété, que les objectifs n’ont pas été atteints...
— Quels objectifs ?
— Mais enfin, les objectifs de la conférence de Copenhague !
— Qui étaient ?
— Eh bien, empêcher le réchauffement climatique, ou en tout cas le limiter, le contrôler...
— Non.
— Comment ça, non ?
— Sauver le monde, et tout le reste, ce n’était pas l’objectif du sommet.
— Ah bon ? Alors quel était l’objectif ?
— Eh bien, le seul objectif d’une telle conférence, organisée dans le cadre des Nations unies, c’est de se réunir, et si possible de négocier et de signer un accord.
— Ah, très malin ! Tu plaisantes, j’espère ?
— Pas du tout. C’est d’ailleurs pour cela que Ban Ki-moon a parlé d’un « pas majeur dans la bonne direction ». Les objectifs du sommet sont remplis.
— Mais l’accord n’est absolument pas contraignant, et les objectifs environnementaux, eux…
— Une conférence intergouvernementale ne se voit pas assigner d’objectifs. C’est un simple constat : tu ne peux pas imaginer contraindre des gouvernements à un certain type de décision, à une obligation de résultat.
— Ah, je comprends un peu mieux ce que tu veux dire. Mais tu ne nieras pas qu’il y a un problème environnemental ?
— Ce serait difficile de le nier, mais nous avons peut-être une vision différente de ce que tu appelles problème.
— Comment cela, ce ne serait pas un problème ?
— Peut-être, si. Mais lorsqu’on parle de problème, c’est généralement qu’on cherche une solution.
— Eh bien, n’est-ce pas le cas ici ?
— Je ne crois pas, non. Je crois que la solution est claire, et que tout le monde la repousse.
— Tout le monde ? Qui est tout le monde ?
— Je suis peut-être allé un peu vite. Mais en ce qui concerne le réchauffement climatique, lorsque des gouvernements se réunissent, ils repoussent la solution. Lorsque des élus parviennent au pouvoir, ils l’ignorent aussi. Et lorsqu’il s’agit pour toi ou pour moi d’acheter une voiture, de déménager ou de simplement accomplir tous les faits et gestes du quotidien, la solution est clairement mise au placard.
— Mais quelle est la solution ?
— Eh bien, changer l’ensemble du système qui a amené ce « problème » et qui est indissociable de lui.
— Tes explications pourraient quant à elles être plus transparentes…
— Eh bien, dis-moi ce que tu ne comprends pas et j’essaierai de m’en justifier au mieux.
— D’accord… Alors revenons à l’environnement. Il y a bien réchauffement climatique, un processus causé par les émissions de dioxyde de carbone, et donc par les activités humaines ?
— Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que les connaissances scientifiques montrent cela de façon assez irréfutable, sur le long terme.
— Tu me vois rassuré : j’ai craint un instant que tu ne sois de ceux mettant en doute cette tendance.
— Je ne suis pas sûr que la notion de doute soit la plus adaptée en ce qui concerne des individus qui nient une démonstration et manipulent des preuves en ne les considérant que partiellement. Il est probable qu’on puisse démontrer, en un certain lieu précis, que la température est restée constante, ou même a été réduite de nombreux degrés en un ou deux siècles, cela ne change rien à l’évolution générale. Mais ne nous étendons pas sur le cas de ces sophistes, nous étions déjà bien assez  occupés comme cela.
— Certes. Donc, le réchauffement est une certitude scientifique…
— Oui.
— … et la solution est de réduire la proportion du CO2 dans l’atmosphère, pour inverser la tendance !
— Là, en revanche, je suis forcé de t’arrêter. Nous moquions à l’instant les sophistes, mais ton raisonnement, lui, tourne en rond.
— C’est pourtant la stricte vérité !
— Ah oui, certes, il faut réduire les émissions de CO2 parce qu’elles sont trop élevées, il n’y a rien de plus vrai.
— Les scientifiques le disent !
— Là, tu touches une autre partie de la question.
— Qui est ?
— Que nous ne discutons pas d’une question scientifique.
— Ah bon ? Il va falloir m’expliquer cela.
— Le phénomène du réchauffement a été étudié par les scientifiques, nous sommes d’accord.
— Bon.
081204093041.jpg— Il a été mesuré, expliqué, vérifié, et même anticipé par eux. Mais tout ce que nous savons, du point de vue scientifique, c’est que plus la proportion de CO2 dans l’atmosphère s’élève, plus la température s’élève, en conséquence d’un effet de serre. Le point de vue scientifique ne fait que nous expliquer la mécanique du phénomène, et n’apporte donc qu’une solution mécanique, c’est à dire pas de solution du tout.
— Il faudra pourtant en passer par là !
— Certes, mais on peut réunir tous les experts que l’on veut, on n’arrivera pas pour autant à modifier le mode de fonctionnement de la société. Le problème n’est donc pas scientifique.
— Ah ! Il y a donc bien un problème, tu viens de le dire !
— Oui, mais pas un problème environnemental. Le phénomène est expliqué scientifiquement, mais pour trouver une solution, ce qu’il faut changer, c’est le fonctionnement des sociétés. Le problème se pose donc sur le registre politique, et c’est sur ce registre politique qu’il faut raisonner.
— Nous voilà bien avancé !
— Plus que tu ne le crois. Entendons-nous bien sur le terme « politique ». Il  ne s’agit pas là de qualifier de « politique » tout ce qui peut émaner du cerveau d’un ou plusieurs responsables dits « politiques ». Quand je parle de solution politique, je parle de l’organisation des sociétés humaines, des relations entre hommes. Pas du prochain accord entre Sarkozy, Obama et Hu.
— Mazette ! Mais n’est-il pas tout de même plus simple de négocier la solution entre les gouvernements ? Ceux-ci sont dépositaires de la volonté du peuple, ils défendent son intérêt. Ils devraient donc parvenir à un accord contraignant : d’ailleurs, ils doivent encore en négocier un en 2010, à Mexico !
— Eh bien oui, on peut continuer à fonctionner comme cela se fait depuis longtemps, au moins depuis Rio en 1992 pour ce qui concerne le climat.
— Je sens un peu d’ironie chez toi…
— Difficile de résister : tu parles de gouvernements dépositaires de la volonté du peuple, et cœtera. Mais d’abord, cela se discute même en ce qui concerne les États « démocratiques », et l’on pourrait en parler longtemps. Mais ne nous perdons pas dans cette discussion : prenons l’exemple de la Chine. Tu ne parlerais certainement pas d’État démocratique, et tu conviendras que l’intérêt du régime chinois et celui du peuple chinois sont fort divergents.
— Je ne sais pas. Quel est à ton avis l’intérêt du régime chinois ?
— Sa propre perpétuation. Un tel régime, autoritaire, répressif, est forcément fragile.
— Oui, la fragilité du tyran, tu ne fais que reprendre Machiavel.
— Eh bien, poursuivons. Le régime chinois ne pourra se perpétuer qu’en maintenant la tendance actuelle à renforcer ses moyens de contrôle de la population et du territoire, mais aussi, car cela est aussi indispensable, sa conversion à l’économie de production et de consommation, et en augmentant le niveau de satisfaction qui en découle chez une certaine partie de la population, majoritairement urbaine, et appartenant à l’ethnie Han.
— Tu vois ! Tu es d’accord avec moi : le régime chinois défend bien le peuple !
— Non, je n’ai pas dit ça. J’ai dit qu’il maintient un certain équilibre au sein de la population. Cela ne correspond pas nécessairement à une amélioration des conditions de vie pour l’ensemble de celle-ci, ni même pour une minorité. Cela correspond encore moins à une défense des intérêts du peuple, en particulier sur le long terme. Le régime chinois est confronté à des révoltes sociales violentes sur l’ensemble du territoire, chez les paysans, les ouvriers, et à de véritables soulèvements dans les provinces les plus périphériques, en particulier au Tibet et au Xinjiang ces dernières années. Il agit donc dans l’urgence, et cela passe au premier plan, même si cela impose des choix intenables pour la Chine mais aussi pour le reste du monde sur un horizon plus long, de plusieurs décennies, ou de plus d’un siècle.
— Tu veux dire que le régime chinois assumerait de mener l’humanité au bord du gouffre ?
— On sait depuis longtemps que la politique de l’enfant unique va provoquer un vieillissement brutal et prématuré de la population chinoise d’ici vingt ans. Un régime qui se soucie aussi peu de ses propres citoyens n’aura guère de scrupules pour les autres.
— Ton tableau pessimiste de la Chine est tout de même singulièrement différent de ce qu’on dit à son sujet en règle générale.
— L’URSS n’a jamais vraiment paru au bord du gouffre avant de se désagréger, soixante-quinze ans à peine après la révolution bolchevique. La Chine populaire fêtait cette année ses soixante ans.
— Bon. Mais que les représentants de la Chine soient d’abord intéressés par des enjeux à court terme et par leur propre intérêt, cela n’est pas exceptionnel. Des régimes comparables, il y en a beaucoup, ils sont peut-être même les plus nombreux. On pourrait même en dire autant des pays occidentaux où les élus ont d’abord pour préoccupation le renouvellement de leur mandat. Obama n’a pas vraiment le même discours sur l’environnement aujourd’hui que pendant sa campagne. Et quand tu parles de l’absence de scrupules à prospérer au détriment du reste du monde, ce n’est pas très différent de la prospérité.
— C’est un peu là que je voulais en venir. J’ai juste cru que cela serait plus rapide avec l’exemple chinois.
— En somme, tu m’as amené à ta propre conclusion, qui est que nous sommes dans une impasse ?
— On peut le dire comme cela.
— Encore faut-il supposer qu’il y aurait une autre voie ?
— Nous allons y venir. Cela ne me semble toutefois pas forcément nécessaire, d’un point de vue logique : une impasse peut exister sans qu’il existe de solution. Mais encore une fois, si une solution existe, il faut s’accorder sur sa nature politique : pour stopper le réchauffement climatique, il faut changer l’organisation des sociétés.
— Rien que ça ! Et si on ne le veut pas ?
— Eh bien, rien n’interdit effectivement de choisir de continuer comme aujourd’hui. Si l’on considère que cela est pour le mieux. Mais naturellement, le « on » pose encore problème…
— Bon, cela devient embrouillé. Au fait, de toute façon, quelle autre solution a-t-on ? Le communisme ? On a vu le résultat !
— Je te laisse la responsabilité de cette alternative unique. Je ne défend pas cette idéologie-là plus qu’une autre, et encore moins les régimes qui s’en sont réclamés, ou qui s’en réclament — qui ne sont d’ailleurs pas les moins polluants, pour revenir à la question qui nous préoccupe.
— Ah ! Revenons-y. Le système capitaliste que tu critiques tant, il pourrait aussi peut-être résoudre ce problème, non ? Je veux dire, indépendamment de ces négociations internationales dont tu expliques qu’elles ne servent à rien, la théorie économique est pleine d’inventivité : les taxes reposant sur les pollueurs, comme la taxe carbone, ou les marchés de droits à polluer qui existent déjà en Europe.
— Ces idées-là sont même les plus fréquemment évoquées, et la pensée économique des questions environnementales est ancienne, avec Pigou, Coase, et bien sûr, en France, Jouvenel.
Global Warming.gif— Et puis, surtout, il y a l’économie verte ! On peut changer de modèle de production : produire de l’énergie propre, par des panneaux solaires, des éoliennes. Conduire des automobiles électriques, et demain, à l’hydrogène ! C’est possible, tout cela !
— Ton exaltation est plaisante à voir, mais tout cela repose sur beaucoup d’imagination et peu de faits. Plus encore, je doute fort de la possibilité de ce que tu avances, et de la différence réelle avec le modèle de production actuel. La taxe carbone et les marchés de droits à polluer existent déjà, tu l’as précisé, et n’ont absolument pas enrayé la hausse des émissions de CO2. La raison en est simple, et tu la connais : alors que ce système fonctionne pour une pollution classique, c’est à dire la conséquence négative d’une activité quelconque, dans le cas présent c’est une pollution incontournable. Lorsque les automobiles polluent en raison des carburants au plomb, on peut changer de carburant. Tandis que tous les carburants émettent du CO2. Alors, certes, tu cites de nouvelles énergies, mais tu ne réponds qu’à une partie du problème : il faut toujours produire l’électricité de l’automobile, il faudra demain trouver l’énergie pour conditionner l’hydrogène. Il faut aussi produire les éoliennes, et les panneaux photovoltaïques, et il faut recycler tout les déchets produits par ces nouvelles filières. De plus, toute cette conversion prend du temps. Enfin, toutes les estimations ne peuvent se faire toutes choses égales par ailleurs. Prenons le seul cas de l’automobile : on roule de plus en plus dans le monde. La Chine est devenue l’an dernier le premier marché automobile mondial, on y vend plus de 9 millions de véhicules par an, or le marché automobile chinois est, avec 25 véhicules pour mille habitants, encore trente fois moins développé que le marché américain. Et je ne parle là que d’un pays, certes significatif, mais l’Inde le sera au moins autant, et on pourrait continuer longtemps en étendant ce raisonnement à d’autres activités, et à d’autres pays. Face à tout cela, les bricolages économiques ne me paraissent pas vraiment à la hauteur, comme les poubelles de tri sélectif ou les véhicules hybrides.
— As-tu fini ?
— Presque. Laisse-moi seulement ajouter que la « main invisible » n’est en rien une garantie de la préservation de l’environnement. En particulier si les intérêts économiques vont à son encontre. Or, la fonte des glaces du pôle nord éveille déjà la convoitise des pays situés sur le pourtour de l’Arctique, pour exploiter ses ressources en pétrole et en minerais, ou encore les nouvelles lignes de transport maritime qui pourront être ouvertes.
— Ce que tu dis fait froid dans le dos.
— Pourquoi cela ?
— Tu parles comme si la catastrophe était inévitable, sinon espérée…
— Et si elle l’était ?

(Suite et fin à paraître jeudi 31 décembre.)

09/12/2009

La Suisse, les minarets et la démocratie : décryptage

Retour sur le récent vote suisse interdisant la construction de minarets. Le référendum et les débats qui l'ont précédé et suivi révèlent à la fois des confusions courantes sur le contenu même de cette décision, et sur le caractère démocratique du référendum.

La stratégie habile de l'UDC

70712.JPGLe 29 novembre, les Suisses se prononçaient dans le cadre d'une initiative populaire. Ayant recueilli le soutien de 100 000 citoyens, l'Union démocratique du centre (UDC), parti de droite nationaliste parfois décrit comme « populiste », soumettait au vote une proposition de modification de la constitution fédérale, ajoutant à l'article 72, dédié aux relations entre l'Église et l'État, un alinéa 3 ainsi formulé : « La construction de minarets est interdite. » Le scrutin ayant abouti à la double majorité des votants (57,5%) et des cantons (22 sur 26), la proposition fut adoptée. Mais le débat ne faisait que commencer.

On a, depuis lors, à peu près tout entendu sur ce référendum, en Suisse et en-dehors, en particulier en France, où se déroule le fameux débat sur l'identité nationale voulu par Nicolas Sarkozy et Éric Besson. En soumettant cette proposition, l'UDC savait ce qu'il faisait. Le parti qui avait déjà fait parler de lui pour ses « moutons noirs »1 multiplie en effet depuis des années les propositions d'iniatitive populaire sur des sujets liés au thème de l'immigration, comme avec les propositions « pour le renvoi des étrangers criminels », « pour des naturalisations démocratiques » ou « contre les abus dans le droit d'asile »2.

Cette fois, l'initiative a été déposée par l'intermédiaire d'un comité d'initiative composé de seize parlementaires, dont quatorze UDC, les deux restants étant membres de l'Union démocratique fédérale (UDF), parti reposant sur la défense des « valeurs chrétiennes »3. Alors que seuls quatre minarets ont été à ce jour construits en Suisse (à Genève, Zurich, Winterthour et Wangen bei Olten), sans qu'aucun ne soit utilisé pour l'appel à la prière, les motifs avancés par le comité ne laissent aucun doute sur l'islamophobie des proposants : selon leur argumentaire, « le minaret est le symbole d'une revendication de pouvoir politico-religieuse qui, au nom d'une dite liberté religieuse, conteste des droits fondamentaux, par exemple l'égalité de tous, aussi des deux sexes, devant la loi. […] Les tentatives de milieux islamistes d'imposer en Suisse aussi un système légal fondé sur la sharia sont ainsi stoppées »4. Les membres du comité ont également laissé libre cours à leur fantaisie xénophobe, comme le conseiller national Oskar Freysinger, pour qui les minarets sont à la fois des « asperges géantes » et les « phares du Jihad », ou le membre de l'UDF Daniel Zingg qui voit dans l'initiative « une prise de position face à une idéologie qui, pour prendre le pouvoir, cherche précisément à miner ces trois valeurs fondamentales de notre vie, à savoir la démocratie, la liberté et la paix »5.

Ce référendum est donc le fait d'extrémistes, et ne doit pas faire oublier que de nombreux votes comparables sont organisés en Suisse, une dizaine par an environ. Contrairement à la pratique française, l'organisation d'un référendum est donc, en Suisse, tout sauf exceptionnelle, et ne comporte pas forcément d'enjeu crucial. De fait, le principal problème de ce référendum, ce n'est pas qu'il se soit tenu, mais c'est bien son résultat.

Le mythe de la tolérance suisse

La Confédération helvétique est le produit d'une histoire complexe, unissant plusieurs communautés linguistiques et religieuses. La Suisse offre ainsi le cas unique d'un pays politiquement stable, démocratisé dès le milieu du xixe siècle, doté de quatre langues officielles très inégalement parlées (depuis les 35 000 locuteurs de la romanche, jusqu'aux 4,5 millions de germanophones). Quant au caractère multiconfessionnel, il remonte aux divisions de la Réforme protestante, surmontées par le principe de la dévolution de la régulation religieuse aux autorités cantonales, inscrit à l'alinéa 1 de l'article 72 de la Constitution, et par un principe général de liberté individuelle affirmé en particulier par Rousseau6.

La vision idéale d'un État multiculturel ouvert à toutes les influences est cependant loin de la réalité. Il ne faut pas oublier qu'historiquement, la Suisse entretient un rapport parfois conflictuel et souvent méfiant avec l'extérieur, depuis la lutte contre les Habsbourg, au Moyen Âge, jusqu'à la préservation acharnée d'une neutralité affirmée progressivement à partir du xviie siècle, et proclamée en 1813. En 1992, le peuple Suisse rejetait ainsi par référendum la ratification du traité d'adhésion à l'espace économique européen (EEE) qui devait préfigurer une adhésion ultérieure à l'Union européenne. On peut aussi rappeler la défense du secret bancaire contre la curiosité des pays étrangers, et l'adhésion très tardive de la Suisse à l'ONU, en 2002, après approbation par référendum.

Cette fermeture toute relative définit en partie la Suisse et participe au renforcement de la cohésion de la nation, entre les différentes communautés qui la composent. La tolérance est avant tout une valeur interne pour la Suisse, qui permet aux citoyens de vivre ensemble malgré leurs différences, et n'exclut pas le rejet de l'étranger, c'est à dire de celui qui diffère de l'ensemble des communautés traditionnelles. Ceci explique au moins partiellement le durcissement des politiques d'immigration en fait assez ancien, qui a abouti à la politique des « trois cercles » dès 1991, instaurant des conditions d'accueil plus dures selon l'origine géographique et « culturelle »7, et la récurrence des débats xénophobes8. Que le débat actuel se situe sur le terrain religieux n'est pas un hasard. La Suisse, patrie des gardes suisses du Vatican et de la réforme calviniste, n'est pourtant pas connue pour être une terre d'extrémisme religieux, du fait même de son caractère multiconfessionnel. Mais plus la fragilité potentielle est connue ou ressentie, comme sur le plan religieux dans l'histoire suisse, plus la cohésion interne peut être renforcée aux dépens d'un élément autre, plus récent, plus faible, sur le mode schmittien de la distinction ami/ennemi. Alors qu'on souligne que la population musulmane est peu importante (4,3% de la population totale), d'arrivée récente (16 000 musulmans en 1970, 310 000 en 2000) et hétérogène (immigrés d'ex-Yougoslavie, de Turquie et, moins significativement, d'Afrique du nord et du Moyen-Orient), cette faiblesse même en fait surtout une cible pratique.

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Réflexes anti-démocratiques

Ce référendum a créé le malaise en Europe et en France. D'une part, donc, parce qu'il est indiscutablement xénophobe, et fait écho à certains débats comparables dans les autres pays du continent, en France par exemple, ou en Grande-Bretagne où la montée du British National Party amène Gordon Brown à adopter un discours plus rigide sur l'immigration. Mais ce qui gêne, c'est aussi la nature même de cette décision, issue d'un vote citoyen. Dès lors, la question semble se résumer, dans les esprits, à la critique ou la défense de la démocratie. D'un côté, l'on fustige le peuple suisse qui bafouerait les principes humanistes, et l'on rappelle le danger de la démocratie qui, aime-t-on alors à rappeler — même si cela n'est pas exact — aurait jadis porté Hitler au pouvoir. De l'autre côté, l'on défend le résultat de ce vote, comme l'a fait Nicolas Sarkozy dans une tribune du Monde en dénonçant une « méfiance viscérale pour tout ce qui vient du peuple »9.

Le problème est double. En effet, la peur du vote citoyen est un phénomène bien ancré dans l'esprit des élites européennes, et relève d'un réflexe oligarchique selon lequel la démocratie constitue un risque avant d'être une force, et nécessite d'être modérée, ce que permet en particulier la représentation. Ce raisonnement est au fondement des constitutions démocratiques libérales et, en France, chaque vote direct est l'occasion de voir ressurgir les discours haineux des représentants de cette oligarchie multiforme (politique, économique, sociale, médiatique). On se rappelle sans mal les débats autour du référendum français de 2005, sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Alors, Serge July regrettait « un désastre général et une épidémie de populisme »10, Jean-Marie Colombani déplorait un vote purement anti-européen, effectué « par nationalisme, par xénophobie, par dogmatisme ou par nostalgie »11), et Bernard Henri-Lévy accusait un « vote souverainiste, populiste, nationaliste, parfois xénophobe […] contre les Lumières et leur idéal kantien de liberté »12.

Aujourd'hui renaissent des réactions comparables. Et l'on est surpris à entendre les élites appeler à annuler le référendum, en invoquant les traités internationaux ratifiés par la Suisse, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et le Pacte des droits civils et politiques de l'ONU (1966). D'abord, le minaret, n'étant pas une obligation coranique, et les mosquées suisses actuelles n'en disposant pas — à quatre exceptions près —, l'interdiction de cet élément architectural ne constitue a priori pas une pratique discriminatoire au regard des dispositions de la CEDH, dont l'article 9 définit la discrimination comme une atteinte au culte, à l'enseignement, aux pratiques ou à l'accomplissement de rites, et de celles, équivalentes, du Pacte de 1966. Si les motivations profondes de l'initiative populaire sont xénophobes, elles ne portent pas forcément atteinte au droit international, pas plus du moins que ne le ferait une loi interdisant spécifiquement a burqa dans les lieux publics en France.

Mais, de plus, ce raisonnement par lequel une initiative juridique permettrait de contredire le résultat de l'expression démocratique ne peut passer pour autre chose que pour une attaque en règle contre celle-ci, et ne peut déboucher que sur la crispation. L'UDC a donc rapidement évoqué la possibilité de résilier les traités concernés. Et ce qui, au fond, gêne les partisans de l'annulation, c'est une évidence : sur cette question, c'est bien l'UDC qui a raison. Aucun État du monde ne saurait en effet accepter qu'une disposition de droit international, même antérieure, vienne contraindre la rédaction de sa Constitution, sur quelque point que ce soit.

Le référendum, symptôme de la non-démocratie

En réalité, il y a bien une faille dans la plupart des réactions à ce référendum. Car le raccourci qui consiste à voir une équivalence assez exacte entre référendum et démocratie est une erreur profonde. En effet, si des votations comparables sont courantes en Suisse, il n'en reste pas moins que le système politique suisse est un système représentatif, qui correspond au modèle dominant des « démocraties libérales » de l'Occident contemporain. Or le système représentatif est, non pas un aménagement technique de la démocratie, mais une limitation de celle-ci, ce sur quoi s'accordent le Genevoix Rousseau (critiquant la représentation) et le Lausannois Benjamin Constant (qui, lui, la défend). Selon la jolie formule de Jacques Rancière, « la « démocratie représentative » peut sembler aujourd'hui un pléonasme [mais] cela a d'abord été un oxymore »13. Dès lors, la « démocratie directe » du référendum, qu'elle soit exceptionnelle ou, comme en Suisse, régulière, ne fait guère que signaler l'inapplication même du principe démocratique.

elections.jpgC'est pourquoi tout référendum ne peut guère déboucher que sur un malaise, quelle qu'en soit la conclusion. D'une part, le référendum est une application, non pas du principe démocratique, mais du principe majoritaire écrasant mis en évidence par les libéraux eux-mêmes, de Tocqueville14 à Hayek15 — dont on peut rappeler les liens à la Suisse, en tant qu'initiateur de la société du Mont-Pèlerin, près de Vevey, en 1947. D'autre part, il porte toujours sur une question précise, isolée, à laquelle la seule réponse possible est en général « oui » on « non ». Dès lors, toute tentative effectuée pour traduire les intentions des électeurs prend le risque de les trahir. C'est pour cette raison que les élites françaises favorables au « oui » lors du référendum de 2005, réagissant au résultat, étaient visiblement dans l'erreur, coupables de surinterpréter le non (qui n'aurait plus été opposé au traité constitutionnel, mais à la construction européenne dans son ensemble) ou parfois, à l'inverse, de le sous-interpréter (en affirmant qu'il ne découlait que de débats parasites et sans aucun rapport, avec le traité comme l'adhésion de la Turquie à l'UE ou des questions de politique intérieure). De même, la seule information claire que délivre le récent référendum suisse, c'est que la construction de nouveaux minarets sera désormais interdite. Étendre les soupçons de xénophobie à l'ensemble du peuple suisse est, non seulement une insulte, mais une faute. À l'inverse, penser que le résultat de ce vote n'a rien à voir avec la vision de l'Islam par les Suisses, avec leur regard sur l'immigration, ou leur conception de la nation helvète, est aussi une erreur. On le constate aisément : le référendum ne tranche pas les discussions, il crée la cacophonie, il rend la volonté du peuple plus floue, et le résultat du vote plus ambigu.

Le référendum suisse sur les minarets soulève donc une nouvelle fois un problème constant, qui est l'irruption de la démocratie directe dans le débat public, au sein de systèmes qui demeurent fondamentalement représentatifs, donc indirects et oligarchiques. Or, se plaindre que le peuple soit gênant ou dangereux est paradoxal, lorsque cela ne fait que découler d'efforts permanents destinés à écarter ce même peuple de l'exercice du pouvoir et de son contrôle. Les « démocraties libérales » mettent ouvertement en doute la capacité des citoyens à comprendre les enjeux qui se posent à la collectivité. Et multiplier les votes, ce que la France fera peut-être lorsque  sera mis en œuvre le « référendum d'initiative populaire » introduit par la réforme constitutionnelle de juillet 2008, ne servira à rien. S'il existe bien un problème d'incompréhension, ce sont bel et bien ces prétendues démocraties qui ne comprennent plus le peuple. Conséquence de régimes qui entendent lui donner parfois la parole, mais jamais le pouvoir.

Notes :
(1) En 2007, l'affiche de l'UDC pour les élections parlementaires montrait, sous le slogan « Pour plus de sécurité », des moutons blancs expulsant de Suisse un mouton noir.
(2) Liste des initiatives populaires ayant abouti.
(3) Site officiel de l'UDF romande.
(4) Site officiel du Comité d'initiative contre les minarets.
(5) Exposés et articles des membres du comité.
(6) Jean-Jacques Rousseau, Lettres à la montagne, 1-2.
(7) Les trois cercles définis sont, du plus proche au plus éloigné, l'Union européenne ; les États-Unis, le Canada et l'Europe de l'est ; et enfin le reste du monde.
(8) À ce sujet, Étienne Piguet, L'immigration en Suisse. 60 ans d'entrouverture, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, collection « Le savoir suisse », 2004, 2e édition, 2009.
(9) Le Monde, 9 décembre 2009.
(10) Libération, 30 mai 2005.
(11) Le Monde, 31 mai 2005.
(12) Le Point, 23 juin 2005.
(13) Jacques Rancière, La Haine de la démocratie, Paris, La Fabrique, 2005, p. 61.
(14) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, I, II, 7.
(15) Friedrich Hayek, The Constitution of Liberty, Londres, 1960, trad. fr. La constitution de la liberté, Paris, Litec, 1994, chap. 7 (« La règle majoritaire »).

17:01 Publié dans Politique internationale | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : islam, minarets, suisse, démocratie, tocqueville |

 
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