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16/05/2013

La crise accélère la hausse des inégalités

The-Rich-Get-Richer-Income-Inequality[1].jpgLes dernières données sur les inégalités rendues publiques par l'OCDE dressent un tableau terrible de l'évolution des économies développées.

Hausse continue depuis 40 ans, accrue depuis 2008

La hausse des inégalités, continue dans les pays développés depuis le milieu des années 1970, s'est accélérée depuis le début de la crise. C'est ce que conclut l'OCDE dans ses derniers résultats publiés, qui compilent des données allant jusqu'en 2010.

Les inégalités de revenu se sont ainsi davantage creusées dans les trois premières années de la crise (2008-2010) que dans les douze années précédentes.

Consulter gratuitement en ligne : le rapport, les données et graphiques du rapport et la base de données sur la distribution des revenus.

Infographie en fin d'article.

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09:16 Publié dans Économie, Question sociale | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : inégalités, ocde, islande |

08/05/2013

La France et la reproduction sociale : une société immobile ?

livres,camille peugny

Après le vif succès du Déclassement en 2009, Camille Peugny choisit dans Le destin au berceau de remettre sur le métier un thème abondamment traité mais finalement rarement actualisé : la question de la reproduction sociale et, surtout, de sa persistance voire de son renforcement dans les décennies récentes.

La fausse mobilité sociale française

Tout le monde ou presque connaît, a entendu citer, a lu, les ouvrages certes majeurs de Bourdieu et Passeron, Les héritiers (1964) et La reproduction (1970), classiques sociologiques hélas trahis par leur âge, et qui ont contribué à donner au thème de la reproduction sociale en France un caractère presque poussiéreux, décidément soixante-huitard. Aussi croit-on et dit-on que les hypothétiques Trente glorieuses de Fourastié auraient atténué le phénomène de reproduction. Comme la société américaine, qui derrière le mythe du self made man est l'une des plus figées parmi les pays occidentaux (voir ici et ), la société française continue de reproduire les inégalités, de génération en génération. Sept enfants d'ouvrier sur dix exercent eux-mêmes des emplois d'exécution, une proportion qui a très peu évolué depuis trente ans.

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12/04/2013

Nécessaires inégalités, impossible justice au travail

françois dubet, inégalités, travail, livres

La reparution de l'impressionnante étude de François Dubet sur les inégalités au travail, Injustices, rappelle avec un poids renforcé par la crise combien sont aigus le mal-être et les souffrances des salariés.

Une somme humaine

Un tel ouvrage n'aurait pu être le travail d'un homme seul, et François Dubet, spécialiste du concept d'égalité et de ses applications divergentes (Les places et les chances, 2006) le cosigne avec quatres co-auteurs, et reconnaît en introduction l'apport de nombreux enseignants et étudiants à sa rédaction. Car si Injustices impressionne, c'est avant tout comme somme sociologique. Plus de trois cents personnes interrogées, un protocole étendu sur près de trois ans : l'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche profond. Et les premiers chapitres, parce qu'ils nous confrontent à l'expérience individuelle du travail et de ses injustices, frappe de vérité, d'humanité.

À partir de trois principes de justice dégagés par l'auteur (l'égalité, le mérite et l'autonomie), le tableau dressé n'est pas seulement statistique, il rend aussi compte d'une expérience intime de l'injustice. L'humiliation, la honte, la résignation, la rage qui sont avouées par des témoins-victimes. La violence des mots, leur récurrence à travers des témoignages dissemblables, frappe. Le sentiment d'être « traité comme un chien », de devoir faire le « sale boulot ». Le poids psychologique, aussi, le fatalisme de certains, l'abandon à la « grande loterie » du hasard, le dédain face à la nature humaine fondamentalement injuste. Et, à travers certains témoignages, frappants d'humilité, des « personnages [...] proches de Charlot et de Gaston Lagaffe, [...] un peu lunaires, traversant le monde du travail tout en restant étrangers, flottants, labiles, indifférents et comme préservés d'un environnement qui pourrait les détruire en les faisant entrer dans le moule ».

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10:28 Publié dans Vie de l'esprit | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : françois dubet, inégalités, travail, livres |

19/04/2010

La décentralisation est-elle allée trop loin ?

Alors que la réforme des collectivités territoriales est toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale1, les enjeux de la décentralisation sont renouvelés par l’actualité. Abstention inédite aux régionales du mois dernier (plus de 53 %), compensation de la suppression de la taxe professionnelle, budget « de révolte » adopté par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Mais dans cette forêt d’interrogations, la plus essentielle reste absente. Pourtant, bientôt trente ans après les lois Defferre, le bilan global de la décentralisation doit être examiné. Et comme tout consensus mérite d’être interrogé, la question qui se pose est simple : la France a-t-elle vraiment gagné à être décentralisée ?

Les origines d’un consensus

mitdef.jpgLorsqu’en 1981, après la victoire de la gauche mitterrandienne aux présidentielles et aux législatives, Gaston Defferre, le maire inamovible et omnipotent de Marseille, devient ministre de l’Intérieur et de la décentralisation dans le gouvernement de Pierre Mauroy, ce vieil habitué de la politique se voit  confier l’une des réformes prioritaires du président Mitterrand. Pourquoi décentraliser la France ? La gauche réalise en fait une réforme imaginée par la droite. Elle reprend une évolution engagée douze ans plus tôt par De Gaulle, à travers la réforme du Sénat et la régionalisation, rejetées par les Français lors du référendum du 27 avril 1969. En 1976, la réflexion est relancée par le rapport Vivre Ensemble2 établi par Olivier Guichard, qui mène au projet de loi relatif au développement des responsabilités locales, présenté en 1980 par le ministre de l’Intérieur du gouvernement Raymond Barre, Christian Bonnet ; l’examen parlementaire n’aboutit cependant pas avant les élections de 1981.

La gauche reprend donc les projets de la droite à peu près où ils ont été arrêtés. Notons que le consensus transpartisan n’est pas forcément problématique. Car la décentralisation réalisée par la gauche répond à un principe fondamental : le transfert de pouvoirs et de compétences depuis les autorités administratives vers des autorités politiques. L’idée correspond à un souhait fort : responsabiliser les niveaux de décision et les soumettre au contrôle des électeurs, redonner aux collectivités une véritable liberté d’initiative. Dès le 15 juillet 1981, à Lyon, Mitterrand déclare : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. »  Examinée dès l’été 1981, la première loi Defferre (« droits et libertés des collectivités territoriales ») est promulguée le 2 mars 1982, et accomplit trois changements majeurs repris des projets précédents : la fin de la tutelle du préfet sur les collectivités territoriales (remplacée par un contrôle de légalité a posterori par les juridictions administratives et les chambres régionales des comptes), le transfert du pouvoir exécutif départemental du préfet au président du conseil général, et la transformation des régions (créées en 1972) en collectivités territoriales administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Complétée par de nouvelles lois dès 1983 et au fil des ans3, la décentralisation est relancée par le gouvernement Raffarin à partir de 2002. Cet « acte II » de la décentralisation passe surtout par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Celle-ci conduit essentiellement à introduire la décentralisation dans la Constitution. L’article 1er proclame désormais, non seulement que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » mais aussi que « son organisation est décentralisée. » La réforme introduit aussi le droit d’expérimentation (art. 72) et le principe d’autonomie financière (art. 72-2). Plusieurs lois organiques et ordinaires viennent parachever cette réforme et la rendre applicable, et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 transfère de nouvelles compétences, vers les régions (coordination économique, formation professionnelle, transports) et les départements (action sociale, logement social).

Complexité, gaspillage, inégalités

Les différentes évaluations portant sur cet « acte II » en soulignent l’échec et les insuffisances, qui ont d’ailleurs inspiré la réforme en cours des collectivités territoriales. La Cour des comptes a ainsi montré dans un rapport de 2009 comment l’État, en enclenchant une vague de décentralisation très mal maîtrisée, avait conduit à une plus grande complexité de la gestion des politiques publiques, à la multiplication des procédures de concertation et de financements croisés, et à un véritable gaspillage de ressources, menant à l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales, multipliées par cinq alors même que celles de l’État l’étaient par trois4. Une situation rendue plus compliquée en raison de transferts de charges non compensés, et plus récemment par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs et, encore une fois, par une compensation incomplète. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a ainsi voté le 8 avril dernier un budget en déséquilibre : 75 millions d’euros de déficit inscrits en signe de « révolte », le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, réclamant une partie des 640 millions d’euros qu’il estime dûs par l’État au département, notamment au titre de la taxe professionnelle, du ticket modérateur et du RSA.

france.jpgMais la conséquence la plus choquante de la réforme de 2003-2004 est peut-être l’augmentation des inégalités territoriales. Le principe de péréquation, introduit de façon très laconique dans la Constitution par la réforme de de 2003, renvoie à une application législative5. Les transferts de compétences doivent ainsi faire l’objet de transferts de ressources qui soient adaptés aux charges transférées pour chacune des collectivités territoriales, afin que les politiques de transports ou les prestations d’aide sociales soient adaptées aux besoins locaux, et non à la richesse disponible.

La République est-elle une et indivisible ?

Or, c’est l’inverse qui a été observé, et le rapport annuel de l’Inspection générale des affaires sociales relevait dès 2008 que « les mécanismes de péréquation mis en place par l’État réduisent faiblement les inégalités de ressources entre collectivités », et que « les conséquences des écarts de ressources sur les politiques sociales transférées sont importantes »6. Une étude de la Drees parvenait en 2007 aux mêmes conclusions : « un département riche en termes de proportion de foyers imposables ou de revenu fiscal médian, compte en général moins de bénéficiaires de l’aide sociale ; en revanche, compte tenu de rentrées fiscales plus élevées, il dispose de moyens financiers plus importants et peut engager des dépenses par bénéficiaire plus conséquentes ou bien étendre les aides sociales à des populations plus importantes que celles qui ressortent du strict cadre légal »7. Des inégalités qui concernent particulièrement l’aide aux personnes handicapées ou l’aide sociale à l’enfance. Quant au RSA, si le calcul du montant touché par les bénéficiaires est défini de façon nationale et ne peut donc pas varier d’un département à l’autre, les mesures d’accompagnement dépendent en revanche des moyens consacrés par chaque conseil général. Les inégalités territoriales augmentent de façon indéniable8.

L’Île-de-France est un exemple saisissant de ces travers structurels de la décentralisation française : les mouvements quotidiens de population, la polarisation de certaines activités économiques (aéroports, centre d’affaires de La Défense), et de nombreux éléments géographiques liés à des siècles d’histoire et non aux décisions politiques de responsables locaux, rendent le découpage en départements caduque. Ainsi, les départements voisins de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ont-ils des populations de taille comparable, des superficies proches, pourtant l’activité économique des deux départements est radicalement différente. Ce contraste influe sur les ressources des deux départements, sur les budgets et, avec le poids différent de certaines charges, notamment de l’aide sociale, induit des différences extrêmes de moyens disponibles pour les politiques départementales, comme on peut le voir avec l’exemple de l’éducation sur le tableau suivant, qui rappelle que les Hauts-de-Seine parviennent à consacrer deux fois et demie plus de fonds par collégien pour la rénovation et la construction des établissements que la Seine-Saint-Denis9.

tableau 92-93.jpg

Proximité géographique, éloignement démocratique

Quel changement fondamental causé par la dernière vague de décentralisation, mène à ce que tous ces maux se révèlent ? Après un « acte I » visant à transférer des compétences depuis des responsables de l’administration vers des responsables politiques, l’« acte II » transfère surtout des compétences depuis des responsables politiques nationaux vers des responsables politiques locaux. La différence n’est pas anodine : dans un cas, le contrôle démocratique direct est introduit, dans un autre cas il est seulement déplacé. La question qui se pose dès lors est celle de l’efficacité du contrôle démocratique : celui-ci est-il meilleur au niveau local ? Rien ne le prouve, et les taux d’abstention plus élevés des élections locales donnent moins de légitimité à certaines initiatives locales qu’à des décisions nationales.

Par ailleurs, la complexité liée au nombre de niveaux de décision crée d’autres limites au caractère démocratique de la décentralisation. Il est ainsi souvent difficile d’identifier les acteurs compétents, lorsque ceux-ci n’interviennent pas à plusieurs sur une même politique. D’autre part, le caractère souvent flou des programmes électoraux locaux, la faiblesse des engagements concrets, réduit la portée de l’élection au suffrage universel direct. Enfin, les citoyens sont mal informés sur l’actualité politique locale : peu d’entre eux sauraient même identifier la composition de l’exécutif régional, départemental ou même municipal. Chacun connaît le nom du ministre de l’économie, il en va rarement de même pour les vice-présidents de région ou de département, ou maires adjoints, chargés du même secteur.

Quant à la réforme des collectivités territoriales en cours, on ne saurait la qualifier autrement que d’extrêmement discrète. On n’a ainsi pas vraiment entendu que les élections régionales de 2010 étaient tout simplement les dernières, et que les nouveaux élus sont élus, non pas pour six ans, mais seulement quatre10. Sous réserve d’adoption et d’éventuels amendements, en 2014 devrait en effet avoir lieu la première élection des conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans les conseils généraux et régionaux, et élus pour six ans, au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux, et à la proportionnelle pour les 20 % restants. Cependant, les sujets les plus épineux ont été éliminés du projet de réforme : ainsi les financements croisés, la fiscalité locale, la péréquation, la compensation insuffisante des charges ont été « oubliés » dans le projet, malgré de nombreux débats à ce sujet lors des préparatifs, en particulier au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur.

La décentralisation contre l’égalité ?

liberte.jpgNe serait-ce dès lors que dans la décentralisation pratiquée depuis une petite dizaine d’années qu’il faut chercher la source de tous ces travers ? La question n’est pas si simple. Car la décentralisation a des limites insuffisamment soulignées. Qui aujourd’hui se dira contre la décentralisation ? D’une part, la décentralisation ne peut être absolument bonne partout. Décentraliser le RMI et, aujourd’hui, le RSA, défie la logique politique : des mesures décidées et mises en œuvre au niveau national, sont ainsi pourtant gérées par les conseils généraux, tandis que les versements sont effectués par les Caisses d’allocations familiales. Si inhabituelle soit-elle, la question de la recentralisation ne devrait pas être négligée.

La décentralisation n’est donc pas forcément une aubaine. Il faut dire également qu'elle renvoie à une tradition idéologique bien distincte de l’égalité républicaine. Qui sont donc les théoriciens de la décentralisation ? Citons Benjamin Constant, qui dans ses Principes de politique (1815) fut sans doute le premier à formuler clairement le principe de subsidiarité, mais aussi à réclamer un véritable fédéralisme, réclamant « que les arrangements intérieurs des fractions particulières, dès qu’ils n’ont aucune influence sur l’association générale, restent dans une indépendance parfaite »11. Ou encore Tocqueville, qui en 1840, dans les dernières pages de De la démocratie en Amérique dit combien il redoute un pouvoir centralisé comme facteur d’égalité et donc d’uniformité, et prône les libertés locales pour sauvegarder l’indépendance individuelle12. Peut-être l’inégalité est-elle donc indissociable du mouvement de décentralisation, peut-être en est-ce même théoriquement le but : aucune politique respectueuse du principe d’égalité ne doit plus être menée sans en tenir compte.

Notes :
(1) Déposé le 21 octobre 2009 pour adoption avant la fin de l’année, le projet de loi a été adopté le 4 février par le Sénat. Il est depuis en instance à l’Assemblée, et étant donné l’encombrement du calendrier parlementaire, on peut redouter un examen à la va-vite avant la fin de la session, en juin.
(2) Olivier Guichard, Vivre ensemble, rapport de la Commission de développement des responsabilités locales, Paris, Documentation française, 1976.
(3) Loi du 6 février 1992 sur l’administration déconcentrée, loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale, loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
(4) La conduite par l’État de la décentralisation, rapport public thématique, Cour des comptes, octobre 2009.
(5) Art. 72-2 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre collectivités territoriales. ».
(6) Les politiques sociales décentralisées, rapport annuel 2007-2008, IGAS, Paris, Documentation française, 2008, p. 58 et annexe 5, p. 143-147.
(7) Jocelyne Mauguin, « Les disparités départementales en matière d’aide sociale », Études et résultats n° 602, Drees, octobre 2007.
(8) On notera le lancement récent d’un système d’information très complet, l’Observatoire des inégalités territoriales, par la société Compas-Tis et l’Observatoire des inégalités..
(9) Chiffres du tableau : Insee, DGCL/DESL, CG 93, CG 92.
(10) Selon les termes du projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux, et de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
(11) Benjamin Constant, Principes de politique, chapitre XII, in Écrits politiques, Marcel Gauchet (éd.), Gallimard, coll. « Folio essais », 1997, p. 423-430.
(12) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, II, 4, chap. III..

Crédits iconographiques : (1) François Mitterrand et Gaston Defferre © AFP - (2) © La Brèche - (3) tableau © La Brèche - (4) Gravure coloriée éditée par Paul André Basset, prairial an IV (1796) © Photothèque des musées de la ville de Paris / Ph. Ladet.

19/01/2010

Inégalités d'accès à la culture : le livre en France, un produit de luxe

Le marché du livre français permet aux éditeurs de faire payer toujours plus cher, trop cher aux lecteurs français. Les inégalités culturelles progressent pour favoriser un secteur de l'édition qui ne se remet pas suffisamment en question. Un diagnostic terrible.

Des prix multipliés par trois

LesMiserables.jpgUne grande librairie parisienne, au rayon des livres de poche, un samedi. Un homme, la quarantaine, d'allure modeste, accompagné de deux jeunes enfants, se renseigne auprès d'une vendeuse. « Auriez-vous Les Misérables ? » L'employée déniche le roman, divisé en deux volumes, et l'homme jette un coup d'œil instinctif au dos, sur le prix. Il ne peut retenir un mouvement de recul. « Excusez-moi, mais il n'y a pas moins cher ? — Ah, non monsieur, désolé… » Quelques instants plus tard, une fois que la femme aura tourné le dos, il reposera l'exemplaire en rayon, et se dirigera vers la sortie.

Les livres de format poche sont pourtant ce qu'il y a de moins cher sur le marché. En ce qui concerne Les Misérables, l'œuvre est toujours divisée en deux ou trois volumes. L'édition du « Livre de poche » (Hachette) est la meilleur marché, en deux volumes, pour 13,50 euros au total. En Folio (Gallimard), il en coûte 14,20 euros pour deux volumes. Chez Pocket (collection du groupe Editis, qui regroupe de nombreuses maisons d'éditions comme Plon, Perrin, Robert Laffont ou Julliard), le prix s'élève à 16,50 euros pour trois volumes. En Garnier-Flammarion enfin, il faudra débourser 20,40 euros, également pour trois volumes.

Pourtant, Victor Hugo étant mort il y a 135 ans, ses œuvres figurent dans le domaine public. En d'autres termes, Les Misérables sont libres de droit : tout ce que le consommateur paie, ce sont les frais d'édition et de distribution. Et il s'agit là d'un des classiques les plus vendus, ce qui réduit les coûts par exemplaire au strict minimum. Les prix à la vente sont effectivement trop élevés. Mais de combien ? Cela, on peut l'évaluer, par exemple en comparant le prix des Misérables à l'étranger. Les éditions en anglais sont un point de comparaison. En anglais, le chef-d'œuvre hugolien est disponible, aux éditions Simon & Schuster, à partir de 6,95 dollars américains, soit 4,83 euros : exactement le tiers du prix français. Pourtant, les éditions en anglais — dont le public, du moins pour Les Misérables, n'est pas plus important que le public francophone — impliquent des coûts de traduction, et une distribution plus coûteuse (distances obligent, aux États-Unis par exemple). Autre différence, les livres en anglais sont généralement de meilleure qualité, y compris dans les collections les moins chères : au lieu du livre « de poche », le standard anglophone est au « paperback », un format plus grand, de couverture souple, solide, assez similaire aux livres des collections littéraires françaises comme la célèbre « Blanche » de Gallimard. Pour le même texte, le lecteur-consommateur français paie donc au moins le triple du lecteur anglais ou américain, dans une version bien souvent moins maniable, dont les pages se détachent, dont l'encre colle aux doigts.

Les Misérables ne sont qu'un exemple. La comparaison entre les prix en France et chez les éditeurs anglophones n'est pas forcément aussi frappante, mais toujours au désavantage des versions françaises. Pour lire l'Iliade, il faut ainsi débourser plus de deux fois plus en français (5 euros au « Livre de poche ») qu'en anglais (2,35 euros chez Wordsworth Classics) ; tandis que pour Crime et châtiment, il faut débourser plus du triple (8 euros au « Livre de poche » contre 2,35 euros chez Wordsworth Classics). La différence s'atténue, un peu, pour les parutions récentes, soumises à droits d'auteur, sans disparaître. Surtout, l'incohérence totale qui consiste à trouver un livre traduit du français vers l'anglais moins cher que la version originale est fort courante. L'élégance du hérisson qui connaît un vrai succès outre-Atlantique fut ainsi lancé à 15 dollars chez Europa Editions (soit 10,45 euros), alors que le prix de lancement chez Gallimard était de 19 euros.

Un marché protégé…

Deux éléments caractérisent le marché français du livre : la loi sur le prix unique, et une forte concentration des acteurs du secteur de l'édition. Deux éléments qui, combinés, aboutissent à la situation actuelle.

Depuis la loi Lang du 10 août 1981, le prix du livre est en effet fixé par l'éditeur, et indiqué sur la couverture du livre. Il ne s'agit pas là d'un simple « prix conseillé », principe qui avait cours jusqu'en 1979 (avant qu'un arrêté ne vienne instaurer pendant deux ans la fixation du prix par les détaillants). En effet, depuis 1981, les vendeurs (librairies, grandes surfaces, vente par correspondance) ne peuvent accorder de rabais supérieur à 5% sur le prix indiqué par l'éditeur, et ne peuvent organiser de soldes saisonniers, sauf sur des livres édités depuis plus de deux ans et non approvisionnés depuis au moins six mois. Cette mesure, inspirée essentiellement de l'exemple allemand, a deux objectifs avoués : d'une part, réduire la concurrence des grandes surfaces généralistes ou spécialisées (FNAC, Virgin, etc.) pour les petites librairies ; d'autre part, soutenir les revenus des auteurs et la variété des références éditées.

Pourtant, la réalité est tout autre. Les libraires traditionnels sont ainsi confrontés à une crise durable, et occupent une place de plus en plus réduite dans les ventes, avec 17,7% des ventes en 2007, contre 42,6% pour les grandes surfaces généralistes ou spécialisées, et 24,2% de ventes par correspondance. Ces dernières sont par ailleurs tirées par la forte croissance des ventes sur internet (près de 8% en 2007, pour 3% en 2003)1. Quant au soutien des auteurs, la situation est aussi morose. Alors que certains estiment le nombre d'auteurs français vivant de leur plume à cent cinquante tout au plus2, la moyenne des à-valoir s'effondre et la variété des références n'est que de façade : dans un marché saturé de parutions souvent médiocres, la création littéraire traverse une crise qui explique le constat étranger de la « mort de la culture française »3. En 2007, sur les trente meilleures ventes de livres, à côté des bandes dessinées et des traductions étrangères, seules dix-sept relèvent de la littérature française. Or, pour ces dix-sept titres, on ne compte que neuf auteurs différents. Dès lors, l'objectif de diversité de la création est menacé. De fait, depuis 2007, le nombre de parutions a entamé un net déclin, avec près de 10% de romans publiés en moins4. En limitant la concurrence par les prix, la loi Lang favorise donc une montée contre-productive de ceux-ci, et empêche la remise en cause des choix éditoriaux lorsqu'ils ne sont pas bons.

… aux mains d'un puissant cartel

livre1.jpgDès lors, la loi sur le prix unique n'atteint pas ses objectifs. La concentration du secteur y est pour beaucoup. À eux seuls, Hachette et Editis représentent la moitié du marché français du livre, et si l'on y ajoute quatre autre groupes, c'est à un contrôle des trois-quarts que l'on aboutit5. Une concentration accélérée ces dernières années par diverses fusions (notamment le démantèlement de Vivendi-Universal dont les activités dans l'édition ont été partagées entre les deux groupes susnommés). Le chiffre d'affaires du secteur est quant à lui sur une pente régulièrement ascendante (+22,5% entre 2001 et 2007). Des performances qui interdisent l'entrée sur le marché de rivaux meilleur marché, et se font donc au détriment du consommateur, avec des niveaux de prix élevés et une hausse accélérée (voir figure ci-contre).

Pourtant, les pouvoirs publics ne sont pas sur le point d'intervenir sur la question, au contraire. Le puissant lobby du livre demande toujours plus de protection, arguant de l'émergence d'un défi majeur remettant en cause la confortable situation actuelle d'un marché protégé et concentré : le livre numérique. Le 14 janvier 2010, au cours d'une conférence de presse commune, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) et le Syndicat de la librairie française (SLF) ont ainsi réclamé une plate-forme de téléchargement unique, et des conditions légales et tarifaires identiques au livre imprimé. Autrement dit, de pouvoir faire payer au consommateur le même prix pour télécharger un fichier en quelques secondes, que pour acheter un exemplaire issu d'une longue chaîne de production, depuis l'encre et le papier jusqu'à l'acheminement en librairie — alors même que ce prix est déjà trop élevé. Cela ressemble à une plaisanterie, mais ne fait que reprendre une proposition très sérieuse du rapport Zelnik sur la création et internet, remis au ministre de la culture Frédéric Mitterrand le 6 janvier6. Pourtant, commercialiser un fichier numérique, téléchargeable et reproductible à l'infini sans aucun frais supplémentaire, ne peut se faire au même prix que la vente d'un livre imprimé : les plateformes anglo-saxonnes l'ont bien compris, qui proposent la plupart des classiques en anglais, quel que soit leur volume, à moins d'un euro. Rien n'empêche d'ailleurs ces dernières d'offrir à ce prix des versions francophones : les seuls perdants seront alors les éditeurs français, victimes de leur propre gourmandise.

Quand l'État privatise le patrimoine culturel

Or la question de l'accessibilité de la culture par la numérisation est très éloignée des préoccupations des pouvoirs publics, enferrés dans la lutte avec Google pour le contrôle des contenus. Car au-delà du catalogue des maisons d'édition, il existe un patrimoine inestimable, détenu par les bibliothèques, et particulièrement la Bibliothèque nationale de France (BnF). Revenons aux Misérables. La première édition datant de 1862, est intégralement dans le domaine public. Non seulement le texte de Victor Hugo, bien sûr, mais également, par exemple, la mise en page d'une édition ancienne, les caractères, les illustrations. Pour être clair, réimprimer à l'identique une édition originale est totalement libre de droits, il s'agit d'ailleurs là de la définition même du domaine public. Or, la BnF a numérisé depuis longtemps Les Misérables dans une version ancienne, disponible sur son portail Gallica, qui donne accès à près d'un million de documents, dont 150 000 livres7. Pourtant, la reproduction de tout fichier, par exemple pour réimpression, est strictement prohibée par la bibliothèque, qui soumet toute réutilisation à certaines conditions8, en particulier à des tarifs de réutilisation commerciale, selon le nombre de pages numérisées et selon le tirage prévu. Réimprimer Les Misérables dans une version faisant partie du domaine public, dans un tirage suffisamment large pour réduire les coûts de production, serait dès lors soumis à une indemnisation de plus de 100 000 euros pour la BnF, soit l'équivalent d'un à-valoir pour un grand auteur à succès.

bnf.jpgCela paraît injuste ? Pire encore, c'est illégal. La BnF se fonde en effet sur des textes de loi mal interprétés. Les conditions de réutilisation pour les « informations publiques » instituées par la loi de 1978 sur l'amélioration des relations entre l'administration et le public s'appliquent en effet à des documents strictement administratifs (art. 1 et 10) dont une liste large est dressée, parmi laquelle ne figurent pas les textes littéraires tombés dans le domaine public9. Ce que revendique la BnF correspond par ailleurs à de nouveaux droits d'auteur, qui s'appliqueraient à l'acte même de numérisation. Or, il faut pour cela assimiler la numérisation à une œuvre photographique au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Problème : la reproduction à l'identique d'une œuvre préexistante n'est pas en elle-même une « œuvre de l'esprit ». La jurisprudence estime en effet qu'une œuvre doit être originale, c'est à dire doit constituer le reflet de la personnalité de son auteur, ce qui ne s'applique pas à la reproduction automatisée à un rythme industriel : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur », selon la formule d'Henri Desbois10. Autre constat, « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée » (L. 113-1), et personne n'a encore entendu parler des « Misérables, de la BnF ». Enfin, la base de données que constitue Gallica est protégée, mais un ou plusieurs fichiers extraits d'une base de données, qui plus est destinée au public, ne peuvent être considérés comme une partie de celle-ci : la propriété intellectuelle ne s'applique en effet qu'à la disposition systématique ou méthodique des éléments individuellement accessibles (L. 112-3).

Les conditions abusives qui sont appliquées à la reproduction des ouvrages de la BnF se basent en fait essentiellement sur la propriété matérielle des exemplaires concernés. Impossible en effet pour un éditeur, quel qu'il soit, d'accéder à une si riche collection d'ouvrages libres de droits. Or, outre le fait que ces exemplaires, faisant partie de collections publiques, appartiennent à tous les Français, et non à aucun d'entre eux, il s'agit là-encore d'un abus de droit, le CPI disposant que « la propriété incorporelle […] est indépendante de la propriété de l'objet matériel » (art. L. 111-3). On constate donc aisément que l'État, via la BnF (établissement public administratif), méconnaît le domaine public, et plus exactement viole ce dernier, alors même qu'il s'agit là, justement, du patrimoine humain devenu universel, et insusceptible d'appropriation.

Lire : un loisir de riches

La première conséquence de cette limitation des droits est bien d'empêcher toujours mieux la commercialisation massive de textes anciens, par voie numérique ou par voie imprimée. Le lecteur, lui, paie toujours plus cher lorsqu'il veut accéder à un livre, quel qu'il soit, libre de droits ou non. Mais les conséquences sur l'accès à la culture littéraire sont, elles aussi, directes, comme en témoignent les chiffres des enquêtes sur les pratiques culturelles des Français, menées par le ministère de la culture et de la communication11 (voir figures ci-dessous) : alors que le nombre de Français lisant au moins un livre dans l'année était le même en 2008 qu'en 1973 (70%), le nombre de personnes lisant au moins vingt livres diminue, lui, de façon constante (16% en 2008 contre 28% en 1973). Et si le ministère se plaît à mettre en avant la forte diminution des foyers ne possédant aucun livre (6% en 2008, contre 9% en 1997), il ne s'inquiète pas de la diminution équivalente du nombre de foyers disposant d'une bibliothèque comptant 200 titres au moins, soit une collection somme toute modeste (22% en 2008 contre 25% en 1997). Or, ces inégalités culturelles résultent directement d'inégalités économiques. Comme le relève l'Observatoire des inégalités, le pourcentage moyen de personnes ayant lu au moins un livre dans l'année écoulée recouvre des différences profondes : un cadre supérieur sur dix ne lit pas, contre environ un ouvrier ou un agriculteur sur deux12.

Le marché du livre en France est si fermé, qu'il l'est donc même au consommateur. En effet, alors que la demande française de livres demeure parmi les plus fortes au monde, le prix, lui, bat aussi des records. D'un point de vue économique, le livre a bien, en France, les caractéristiques d'un produit de luxe.

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Notes :
(1) Ces chiffres comme la plupart de ceux de cet article sont issus des chiffres-clés publiés chaque année par la Direction du livre du Ministère de la culture et le Centre national du livre.
(2) Hubert Artus et David Servenay, « Comment les écrivains français gagnent leur vie ? », Eco89, 9 novembre 2008
(3) Constat dressé par le magazine Time en 2007, dans un fameux dossier polémique.
(4) Estimation à partir des chiffres de Livres Hebdo (1er juillet 2009 , 7 décembre 2009).
(5) Jean-Claude Utard, Cours sur l'édition française, Mediadix/Paris-X.
(6) Patrick Zelnik, Jacques Toubon, Guillaume Cerruti, Création et internet, rapport au ministre de la culture et de la communication, janvier 2010.
(7) gallica.bnf.fr.
(8) Conditions d'utilisation des contenus de Gallica.
(9) « les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions », loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
(10) Référence doctrinale du droit de la propriété littéraire et artistique, auteur du manuel le plus connu sur la question.
(11) pratiquesculturelles.culture.gouv.fr.
(12) « L'inégal accès à la lecture », Observatoire des inégalités, 11 novembre 2009.

Crédits iconographiques : 3. © 2009 Thomson Reuters / Gonzalo Fuentes

09:20 Publié dans Politique culturelle, Question sociale | Lien permanent | Commentaires (28) | Tags : culture, édition, inégalités |

 
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