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19/04/2010

La décentralisation est-elle allée trop loin ?

Alors que la réforme des collectivités territoriales est toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale1, les enjeux de la décentralisation sont renouvelés par l’actualité. Abstention inédite aux régionales du mois dernier (plus de 53 %), compensation de la suppression de la taxe professionnelle, budget « de révolte » adopté par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Mais dans cette forêt d’interrogations, la plus essentielle reste absente. Pourtant, bientôt trente ans après les lois Defferre, le bilan global de la décentralisation doit être examiné. Et comme tout consensus mérite d’être interrogé, la question qui se pose est simple : la France a-t-elle vraiment gagné à être décentralisée ?

Les origines d’un consensus

mitdef.jpgLorsqu’en 1981, après la victoire de la gauche mitterrandienne aux présidentielles et aux législatives, Gaston Defferre, le maire inamovible et omnipotent de Marseille, devient ministre de l’Intérieur et de la décentralisation dans le gouvernement de Pierre Mauroy, ce vieil habitué de la politique se voit  confier l’une des réformes prioritaires du président Mitterrand. Pourquoi décentraliser la France ? La gauche réalise en fait une réforme imaginée par la droite. Elle reprend une évolution engagée douze ans plus tôt par De Gaulle, à travers la réforme du Sénat et la régionalisation, rejetées par les Français lors du référendum du 27 avril 1969. En 1976, la réflexion est relancée par le rapport Vivre Ensemble2 établi par Olivier Guichard, qui mène au projet de loi relatif au développement des responsabilités locales, présenté en 1980 par le ministre de l’Intérieur du gouvernement Raymond Barre, Christian Bonnet ; l’examen parlementaire n’aboutit cependant pas avant les élections de 1981.

La gauche reprend donc les projets de la droite à peu près où ils ont été arrêtés. Notons que le consensus transpartisan n’est pas forcément problématique. Car la décentralisation réalisée par la gauche répond à un principe fondamental : le transfert de pouvoirs et de compétences depuis les autorités administratives vers des autorités politiques. L’idée correspond à un souhait fort : responsabiliser les niveaux de décision et les soumettre au contrôle des électeurs, redonner aux collectivités une véritable liberté d’initiative. Dès le 15 juillet 1981, à Lyon, Mitterrand déclare : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. »  Examinée dès l’été 1981, la première loi Defferre (« droits et libertés des collectivités territoriales ») est promulguée le 2 mars 1982, et accomplit trois changements majeurs repris des projets précédents : la fin de la tutelle du préfet sur les collectivités territoriales (remplacée par un contrôle de légalité a posterori par les juridictions administratives et les chambres régionales des comptes), le transfert du pouvoir exécutif départemental du préfet au président du conseil général, et la transformation des régions (créées en 1972) en collectivités territoriales administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Complétée par de nouvelles lois dès 1983 et au fil des ans3, la décentralisation est relancée par le gouvernement Raffarin à partir de 2002. Cet « acte II » de la décentralisation passe surtout par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Celle-ci conduit essentiellement à introduire la décentralisation dans la Constitution. L’article 1er proclame désormais, non seulement que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » mais aussi que « son organisation est décentralisée. » La réforme introduit aussi le droit d’expérimentation (art. 72) et le principe d’autonomie financière (art. 72-2). Plusieurs lois organiques et ordinaires viennent parachever cette réforme et la rendre applicable, et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 transfère de nouvelles compétences, vers les régions (coordination économique, formation professionnelle, transports) et les départements (action sociale, logement social).

Complexité, gaspillage, inégalités

Les différentes évaluations portant sur cet « acte II » en soulignent l’échec et les insuffisances, qui ont d’ailleurs inspiré la réforme en cours des collectivités territoriales. La Cour des comptes a ainsi montré dans un rapport de 2009 comment l’État, en enclenchant une vague de décentralisation très mal maîtrisée, avait conduit à une plus grande complexité de la gestion des politiques publiques, à la multiplication des procédures de concertation et de financements croisés, et à un véritable gaspillage de ressources, menant à l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales, multipliées par cinq alors même que celles de l’État l’étaient par trois4. Une situation rendue plus compliquée en raison de transferts de charges non compensés, et plus récemment par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs et, encore une fois, par une compensation incomplète. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a ainsi voté le 8 avril dernier un budget en déséquilibre : 75 millions d’euros de déficit inscrits en signe de « révolte », le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, réclamant une partie des 640 millions d’euros qu’il estime dûs par l’État au département, notamment au titre de la taxe professionnelle, du ticket modérateur et du RSA.

france.jpgMais la conséquence la plus choquante de la réforme de 2003-2004 est peut-être l’augmentation des inégalités territoriales. Le principe de péréquation, introduit de façon très laconique dans la Constitution par la réforme de de 2003, renvoie à une application législative5. Les transferts de compétences doivent ainsi faire l’objet de transferts de ressources qui soient adaptés aux charges transférées pour chacune des collectivités territoriales, afin que les politiques de transports ou les prestations d’aide sociales soient adaptées aux besoins locaux, et non à la richesse disponible.

La République est-elle une et indivisible ?

Or, c’est l’inverse qui a été observé, et le rapport annuel de l’Inspection générale des affaires sociales relevait dès 2008 que « les mécanismes de péréquation mis en place par l’État réduisent faiblement les inégalités de ressources entre collectivités », et que « les conséquences des écarts de ressources sur les politiques sociales transférées sont importantes »6. Une étude de la Drees parvenait en 2007 aux mêmes conclusions : « un département riche en termes de proportion de foyers imposables ou de revenu fiscal médian, compte en général moins de bénéficiaires de l’aide sociale ; en revanche, compte tenu de rentrées fiscales plus élevées, il dispose de moyens financiers plus importants et peut engager des dépenses par bénéficiaire plus conséquentes ou bien étendre les aides sociales à des populations plus importantes que celles qui ressortent du strict cadre légal »7. Des inégalités qui concernent particulièrement l’aide aux personnes handicapées ou l’aide sociale à l’enfance. Quant au RSA, si le calcul du montant touché par les bénéficiaires est défini de façon nationale et ne peut donc pas varier d’un département à l’autre, les mesures d’accompagnement dépendent en revanche des moyens consacrés par chaque conseil général. Les inégalités territoriales augmentent de façon indéniable8.

L’Île-de-France est un exemple saisissant de ces travers structurels de la décentralisation française : les mouvements quotidiens de population, la polarisation de certaines activités économiques (aéroports, centre d’affaires de La Défense), et de nombreux éléments géographiques liés à des siècles d’histoire et non aux décisions politiques de responsables locaux, rendent le découpage en départements caduque. Ainsi, les départements voisins de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ont-ils des populations de taille comparable, des superficies proches, pourtant l’activité économique des deux départements est radicalement différente. Ce contraste influe sur les ressources des deux départements, sur les budgets et, avec le poids différent de certaines charges, notamment de l’aide sociale, induit des différences extrêmes de moyens disponibles pour les politiques départementales, comme on peut le voir avec l’exemple de l’éducation sur le tableau suivant, qui rappelle que les Hauts-de-Seine parviennent à consacrer deux fois et demie plus de fonds par collégien pour la rénovation et la construction des établissements que la Seine-Saint-Denis9.

tableau 92-93.jpg

Proximité géographique, éloignement démocratique

Quel changement fondamental causé par la dernière vague de décentralisation, mène à ce que tous ces maux se révèlent ? Après un « acte I » visant à transférer des compétences depuis des responsables de l’administration vers des responsables politiques, l’« acte II » transfère surtout des compétences depuis des responsables politiques nationaux vers des responsables politiques locaux. La différence n’est pas anodine : dans un cas, le contrôle démocratique direct est introduit, dans un autre cas il est seulement déplacé. La question qui se pose dès lors est celle de l’efficacité du contrôle démocratique : celui-ci est-il meilleur au niveau local ? Rien ne le prouve, et les taux d’abstention plus élevés des élections locales donnent moins de légitimité à certaines initiatives locales qu’à des décisions nationales.

Par ailleurs, la complexité liée au nombre de niveaux de décision crée d’autres limites au caractère démocratique de la décentralisation. Il est ainsi souvent difficile d’identifier les acteurs compétents, lorsque ceux-ci n’interviennent pas à plusieurs sur une même politique. D’autre part, le caractère souvent flou des programmes électoraux locaux, la faiblesse des engagements concrets, réduit la portée de l’élection au suffrage universel direct. Enfin, les citoyens sont mal informés sur l’actualité politique locale : peu d’entre eux sauraient même identifier la composition de l’exécutif régional, départemental ou même municipal. Chacun connaît le nom du ministre de l’économie, il en va rarement de même pour les vice-présidents de région ou de département, ou maires adjoints, chargés du même secteur.

Quant à la réforme des collectivités territoriales en cours, on ne saurait la qualifier autrement que d’extrêmement discrète. On n’a ainsi pas vraiment entendu que les élections régionales de 2010 étaient tout simplement les dernières, et que les nouveaux élus sont élus, non pas pour six ans, mais seulement quatre10. Sous réserve d’adoption et d’éventuels amendements, en 2014 devrait en effet avoir lieu la première élection des conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans les conseils généraux et régionaux, et élus pour six ans, au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux, et à la proportionnelle pour les 20 % restants. Cependant, les sujets les plus épineux ont été éliminés du projet de réforme : ainsi les financements croisés, la fiscalité locale, la péréquation, la compensation insuffisante des charges ont été « oubliés » dans le projet, malgré de nombreux débats à ce sujet lors des préparatifs, en particulier au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur.

La décentralisation contre l’égalité ?

liberte.jpgNe serait-ce dès lors que dans la décentralisation pratiquée depuis une petite dizaine d’années qu’il faut chercher la source de tous ces travers ? La question n’est pas si simple. Car la décentralisation a des limites insuffisamment soulignées. Qui aujourd’hui se dira contre la décentralisation ? D’une part, la décentralisation ne peut être absolument bonne partout. Décentraliser le RMI et, aujourd’hui, le RSA, défie la logique politique : des mesures décidées et mises en œuvre au niveau national, sont ainsi pourtant gérées par les conseils généraux, tandis que les versements sont effectués par les Caisses d’allocations familiales. Si inhabituelle soit-elle, la question de la recentralisation ne devrait pas être négligée.

La décentralisation n’est donc pas forcément une aubaine. Il faut dire également qu'elle renvoie à une tradition idéologique bien distincte de l’égalité républicaine. Qui sont donc les théoriciens de la décentralisation ? Citons Benjamin Constant, qui dans ses Principes de politique (1815) fut sans doute le premier à formuler clairement le principe de subsidiarité, mais aussi à réclamer un véritable fédéralisme, réclamant « que les arrangements intérieurs des fractions particulières, dès qu’ils n’ont aucune influence sur l’association générale, restent dans une indépendance parfaite »11. Ou encore Tocqueville, qui en 1840, dans les dernières pages de De la démocratie en Amérique dit combien il redoute un pouvoir centralisé comme facteur d’égalité et donc d’uniformité, et prône les libertés locales pour sauvegarder l’indépendance individuelle12. Peut-être l’inégalité est-elle donc indissociable du mouvement de décentralisation, peut-être en est-ce même théoriquement le but : aucune politique respectueuse du principe d’égalité ne doit plus être menée sans en tenir compte.

Notes :
(1) Déposé le 21 octobre 2009 pour adoption avant la fin de l’année, le projet de loi a été adopté le 4 février par le Sénat. Il est depuis en instance à l’Assemblée, et étant donné l’encombrement du calendrier parlementaire, on peut redouter un examen à la va-vite avant la fin de la session, en juin.
(2) Olivier Guichard, Vivre ensemble, rapport de la Commission de développement des responsabilités locales, Paris, Documentation française, 1976.
(3) Loi du 6 février 1992 sur l’administration déconcentrée, loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale, loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
(4) La conduite par l’État de la décentralisation, rapport public thématique, Cour des comptes, octobre 2009.
(5) Art. 72-2 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre collectivités territoriales. ».
(6) Les politiques sociales décentralisées, rapport annuel 2007-2008, IGAS, Paris, Documentation française, 2008, p. 58 et annexe 5, p. 143-147.
(7) Jocelyne Mauguin, « Les disparités départementales en matière d’aide sociale », Études et résultats n° 602, Drees, octobre 2007.
(8) On notera le lancement récent d’un système d’information très complet, l’Observatoire des inégalités territoriales, par la société Compas-Tis et l’Observatoire des inégalités..
(9) Chiffres du tableau : Insee, DGCL/DESL, CG 93, CG 92.
(10) Selon les termes du projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux, et de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
(11) Benjamin Constant, Principes de politique, chapitre XII, in Écrits politiques, Marcel Gauchet (éd.), Gallimard, coll. « Folio essais », 1997, p. 423-430.
(12) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, II, 4, chap. III..

Crédits iconographiques : (1) François Mitterrand et Gaston Defferre © AFP - (2) © La Brèche - (3) tableau © La Brèche - (4) Gravure coloriée éditée par Paul André Basset, prairial an IV (1796) © Photothèque des musées de la ville de Paris / Ph. Ladet.

24/03/2010

L’abstention est-elle une fatalité ?

Carte electeur.JPG53,64 % au premier tour, 49,5 % au second tour. Alors que le résultat des élections régionales 2010 s'inscrit dans la continuité de 2004, l’abstention est le fait à retenir. Certes, ce n’est pas un record, car celui du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat ne semble pas près d’être battu (69,8 %). Pourtant, la situation est inquiétante. Parmi toutes les élections, seules les européennes avaient jusqu’ici vu le nombre de non-votants dépasser celui des votants. En revanche, presque toutes les échéances électorales ont battu des records d’abstention dernièrement : celle des régionales 2010 est donc la plus forte depuis leur première tenue en 1986, celle des municipales de 2008 n’avait également jamais été aussi forte (35,5 % au premier tour), de même pour les législatives de 2007 (39,6 % au premier tour, 40 % au second). Seules les présidentielles résistent, signe d’un intérêt plus fort pour cette échéance quasi-rituelle de la Ve République. Mais les 16 % d’abstention de 2007 doivent aussi beaucoup aux conséquences hors de proportion de l’abstention observée en 2002 (28,4 %).

En politique, on n’aime pas les non-votants. Ne pas voter, ce n’est pas seulement s’abstenir, mais c’est, dit-on, devenir un « abstentionniste ». La forme en « isme » suppose une habitude, une doctrine, un système. Ne pas faire le geste de voter, c’est donc, dans le langage de la presse ou des partis, implicitement, mettre en danger le système électoral. Voilà pourquoi les « abstentionnistes » déchaînent la passion d’un bord comme de l’autre, amenant François Fillon a déclarer qu’« il faut aller les chercher », et Martine Aubry à renchérir par une tentative de culpabilisation dont l’efficacité s’est révélée nulle : « Si vous vous abstenez, Nicolas Sarkozy ne va, lui, pas s'abstenir ».

Une hausse inéluctable ?

Pourtant, l’abstention de l’électorat est tout sauf un fait homogène. Il est vrai que les classes sociales les plus aisées et les plus éduquées ont tendance à voter plus, et que, comme le rappelle Daniel Gaxie, « les segments de la population les plus enclins à l'abstention sont ceux qui cumulent les handicaps sociaux les plus divers »1. Le contexte de crise figure pour certains observateurs parmi les facteurs de l’abstention. Pourtant, l’abstention atteint aussi près de 50 % dans les quartiers les plus huppés de Paris, par exemple, avec, au second tour, 47,32 % de non-votants dans le VIIe arrondissement, et 50,74 % dans le XVIe2.

De fait, l’augmentation du taux d’abstention est observée de longue date, dans tous les pays disposant de façon stable de formes politiques comparables aux institutions françaises, et sans que les périodes économiquement florissantes n’inversent la tendance. L’abstention aux élections présidentielles américaines est ainsi demeurée sous la barre des 50 % jusqu’en 1988 où elle l’a presque atteinte (49,89 %) avant de la dépasser en 1996 (51 %).

Et l’abstention est bien une menace. L’intérêt qu’accordent les élus à ce sujet en témoigne, même lorsque cette abstention peut jouer en leur faveur (on a ainsi entendu les représentants du Front national s’en inquiéter ces dernières semaines). Lorsqu’une minorité d’électeurs se déplace, c’est la légitimité des candidats dans leur ensemble qui est remise en cause, et celle des partis, qui ne remplissent dès lors plus la mission que leur confie la Constitution de 1958. Celle-ci précise en effet en son article 4 que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage », c’est à dire qu’ils doivent constituer le relais efficace de la volonté des citoyens. L’abstention est d’une certaine façon le seul élément de contrôle sur l’accomplissement de cette mission.

Le piège du vote obligatoire

Face à ce retour de l’abstention, une proposition revient pourtant régulièrement au premier plan : le vote obligatoire. Car la devise inscrite sur la carte d’électeur français n’a pas d’autre poids que celui des mots : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Ne pas voter est une incivilité, mais ne porte atteinte à aucun principe juridique et ne constitue à ce titre pas un délit3. Il l’est dans certains pays étrangers où il peut être puni d’une amende, par exemple en Belgique, en Suisse, en Turquie, en Australie, au Brésil ou en Argentine.

picture1.JPGOr, certains suggèrent en France que ce « délit d’abstention » soit créé, et parmi eux, ces derniers jours, on a pu remarquer des politiques de gauche (Laurent Fabius) et de droite (Gérard Longuet), mais aussi l’éditorialiste Alain Duhamel dans une tribune parue dans Libération4. Déplorant ce qu’il appelle « une humiliation pour le monde politique », y voyant la pratique d’un citoyen contaminé par « le règne du libéralisme, de l’individualisme, du consumérisme », Alain Duhamel pose lui aussi une question simple : « peut-il exister une démocratie légitime sans électeur ? »

Mais d’autres questions devraient se poser logiquement à sa suite, qu’Alain Duhamel néglige hélas. Peut-il exister une démocratie légitime si l’élection n’est plus un droit mais une obligation ? Si ce seul instrument de pression sur les partis politiques, afin que ceux-ci s’efforcent de rester au contact des besoins des citoyens, disparaît ? Comment admettre que la loi, expression de la volonté générale, pourrait imposer de voter, dans un pays où l’abstention dépasse désormais régulièrement la moitié du corps électoral ? De fait, la liste des pays appliquant l’obligation de vote devrait être examinée de plus près. La Belgique, par exemple, a adopté cette obligation en 1894 afin de réduire le risque que certains électeurs soient incités, par exemple financièrement, à ne pas voter. Dans les faits, les amendes prévues (jusqu’à 125 € en cas de récidive) ne sont que très rarement appliquées, ce que M. Duhamel oublie de préciser. En Suisse, l’obligation n’existe que dans un canton. En Grèce, en Inde, en Italie, le vote obligatoire a été supprimé dans les textes ou dans les faits. L’obligation de voter n’est pas autre chose qu’un pis-aller, une facilité qui permettrait d’épargner aux partis politiques aussi bien qu’au déroulement de certains scrutins une nécessaire remise en question.

Comment assurer le droit de vote

Pourtant, des solutions existent. Des remèdes techniques, d’abord, qui permettraient de limiter une cause d’abstention que l’on oublie un peu trop facilement : l’empêchement de voter, en raison d’obligations professionnelles ou familiales par exemple. Si le scrutin présidentiel américain a connu en 2008 un chiffre de participation qui n’avait pas été observé depuis 1964 (61 %), ce n’est en effet peut-être pas seulement par le seul effet Obama. Car pour la première fois, les États-Unis ont en effet appliqué le vote anticipé, dans les trente-quatre États qui l’avaient décidé. Ainsi, le jour solennel de l’élection, un électeur sur trois avait en réalité déjà voté. Selon les États, les électeurs pouvaient ainsi exprimer leur volonté dans les jours précédents, par correspondance ou dans des bureaux de vote spéciaux, et en général sans avoir à justifier de motifs impérieux pour leur absence.

Mais les États-Unis ne font en cela que suivre une pratique déjà établie dans plusieurs pays, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande,  mais aussi, en Europe, la Suède où des bureaux sont ouverts jusque dans les supermarchés, l’Allemagne, et la Suisse. Une situation qui contraste avec la France, où les bureaux de vote sont moins nombreux au fil des décennies, et où une participation forte impose parfois de longues files d’attente, comme pour les présidentielles de 2007. Le vote anticipé, le vote par correspondance, voire le vote électronique : des solutions simples et d’autant plus impératives qu’elles n’auraient pas pour objectif de « combattre l’abstention », mais bien d’assurer l’application la plus large du droit de vote.

Par ailleurs, comme le rappelle John Rawls évoquant le « Principe de participation »5, le droit de participer au vote, comme à l’ensemble du processus électoral et de la vie politique, n’existe pas si les institutions ne visent pas effectivement à garantir le self-government, le gouvernement du peuple par lui-même. Or, cela n’est pas le cas. D’abord parce que l’égalité des électeurs devant les enjeux électoraux n’est pas assurée. Pour les élections régionales, on peut ainsi parier qu’une minorité d’électeurs seulement pourrait honnêtement affirmer connaître précisément les compétences d’une région, son fonctionnement institutionnel ou encore sa situation budgétaire. Mais aussi parce que la forme même du scrutin est bien souvent défectueuse. C’est là encore le cas pour les élections régionales, en particulier depuis l’invention d’un scrutin proportionnel à deux tours, oxymore électoral appliqué depuis 2004.

À geste politique, réponse politique

Mais il importe surtout de ne pas oublier que l’abstention choisie est bien un geste politique. L’interdire reviendrait donc logiquement à supprimer une liberté politique : la liberté de ne pas voter. À ce sujet, la prise en compte du vote blanc est aussi une piste souvent évoquée, mais son application éventuelle demeure confrontée à une impasse assez claire (qui est élu par les voix « blanches » ?). Pourtant, le respect du geste politique d’abstention n’est guère à l’ordre du jour. À gauche comme à droite, et sous l'influence des penseurs de l'individualisme démocratique que sont Marcel Gauchet, Serge Lipovetsky ou Louis Dumont, la pensée dominante est à Tocqueville, dont s’inspire aussi Alain Duhamel. Le problème serait donc inhérent à la démocratie : les citoyens abêtis par le confort et la sécurité démocratiques, se désintéresseraient des enjeux publics pour cultiver leur jardin.

votemords_s.jpgCette interprétation est regrettable. D’abord parce que le raisonnement de Tocqueville6 appartient à l’histoire de la pensée et n’est pas applicable à la situation présente. Tocqueville, bourgeois libéral, est un décentralisateur forcené qui ne craint que le renforcement du pouvoir central, et pour qui le remède à ce désintérêt est essentiellement de rapprocher du citoyen les niveaux de décision. Selon la logique tocquevillienne, le taux de participation devrait ainsi être plus élevé aux élections locales, y compris les élections régionales, qu’aux élections présidentielles : une hypothèse qui ne se vérifie naturellement pas.

Mais cette interprétation est aussi, peut-être, le signe le plus choquant de la perte de contact dramatique du monde politique  français avec le peuple. Non, les chômeurs, les ouvriers, les clochards ne vivent pas dans un confort qui les amène à se désintéresser de la politique. Le supposer relève de l’obscène. Les y forcer serait les pousser à exprimer leur mécontentement d'autre façon, par le vote extrême par exemple. L'abstention est un geste politique, l'un des derniers gestes autorisés de désobéissance civile. La seule réponse que l'on peut y apporter est politique : pour ramener les électeurs aux urnes, il faudra les convaincre.

Notes :
(1) Daniel Gaxie, « L'abstention électorale: entre scepticisme et indifférence », Universalia 2005, Paris, Encyclopædia Universalis, 2005.
(2) Chiffres Ministère de l'Intérieur.
(3) L’abstention est punie d’une amende pour le cas très particulier des élections sénatoriales, pour lesquelles l’inscription sur les listes est volontaire.
(4) Alain Duhamel, « Il faut rendre le vote obligatoire », Libération du 18 mars 2010.
(5) John Rawls, A Theory of Justice, Harvard University Press, 1971, édition révisée, 1999, §36-37.
(6) On en retrouvera la quintessence dans De la démocratie en Amérique, II, 4, chap. III.

Crédits iconographiques : (1) Carte d'électeur - (2) DR - (3) DR.

09:18 Publié dans Politique française | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : élections, abstention, démocratie, régionales 2010, tocqueville |

 
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